Installation classée à Neussargues en Pinatelle (15170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
Les travaux de réhabilitation ont été menés conformément a u plan de gestion (rapport N°EL7P /295 V4 du /2022). Le site dans son état actuel satisfait à un usage de type industriel ou artisanal. Au regard des conclusions de ce rapport, il n’existe plus de risque d'atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’Environnement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2014, articles R.512-39-1III, R.512-39- 3-III
Les travaux de traitement hors site se sont déroulés en décembre 2022. Environ 625 T. de terres contaminées aux hydrocarbures totaux ont été év acués du site. Ces terres ont été traitées sur une plate-forme dans le Rhône pour être ensuit e valorisées dans la fabrication de ciment, dans le remblaiement d’anciennes carrières ou ré utilisés en technique routière. Deux dalles bétonnées, d'une cinquantaine de m2 chacune recouvrent les zones d’excavation des terres polluées et remblayées de matériaux de carrièr e. La cuve enterrée de gasoil fuyarde a été remplacée par une cuve double peau de 6000L.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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