Installation classée à Neussargues-Moissac (15170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100304522
Commune
Neussargues-Moissac (15170)
Département
Cantal
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 27 janvier 2026
SIRET
30740105900117
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
Une visite sur site a été réalisée dans le cadre de l’instruction du dossier d’enregistrement correspondant. À cette occasion, l’inspection rappelle à l’exploitant la nécessité de préciser, dans le dossier, un plan plus détaillé des zones de refus et d’attente, ainsi que de prévoir l’affichage de ce plan à l’entrée du site. Par ailleurs, la réglementation impose que le site soit protégé afin d’en empêcher le libre accès. Le dossier d’enregistrement précise que l’installation sera ceinte d’une clôture et équipée d’un portail. L’inspection rappelle cette exigence à l’exploitant. Le cas échéant, toute modification des éléments présentés dans le dossier devra être portée à la connaissance de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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