Installation classée à Cintré (35310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521859 |
|---|---|
| Commune | Cintré (35310) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 1er décembre 2023 |
| SIRET | 84442951400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, le projet de l’exploitant en réponse à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025 doit être précisé afin de garantir une gestion séparative des eaux résiduaires souillées des eaux pluviales non susceptibles de l'être. Les rejets d'eaux pluviales susceptibles d'être souillées doivent faire l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites de rejets définies à l’article 42 de l’Arrêté Ministériel du /2010.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 38
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques La ressource en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques Risques de pollution des milieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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