L'inspection n'a pas poursuivi la vérification des points prévus initialement, le site ne relevant pas de la rubrique 2910. La situation administrative sera mise à jour lors de la prise d'un arrêté préfectoral ultérieur. La base de données des installations classées est toutefois mise à jour.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2012, article 1
Lors de l'inspection, l'exploitant a fait savoir à l'inspection que selon lui et la note d’interprétation du classement ICPE des séchoirs publiée le 26 juillet /07/2023 par le Ministère de la Transition Ecologique, le séchoir ne relève plus de la rubrique 2910 mais est intégré dans la rubrique 2160. L'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 2012 liste la rubrique 2160 sous le régime de l'autorisation. 4/5L'exploitant a indiqué que le séchoir fonctionne par un chauffage direct ; les gaz de combustion sont mélangés à l'air présent dans l'installation et passe directement dans la masse de céréales à sécher. La note de juin 2023 précise que « si le séchage de céréales par contact direct est utilisé pour permettre l’activité de stockage classée au titre de la rubrique 2160, alors ce séchoir est également classé au titre de la rubrique 2160 ». L'inspection prend donc note de cette évolution. Le classement du site est donc désormais le suivant : - rubrique 2160.a : silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables [...], 28 980 m3 relevant du régime de l'autorisation ; - rubrique 2910.a.2 : aucune installation de combustion relevant de cette rubrique n’est présente sur le site, non classé ; - rubrique 2260.2 : broyage, concassage, criblage, ... des substances végétales et de tous produits organiques naturels [...], 96 kW, non classé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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