Installation classée à Taden (22100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas réalisé de constat conduisant à la proposition de suite administrative.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion des terres et matériaux excavés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2025, article 3.1.2.2.
L'exploitant a fait réaliser des sondages de sol sur les zones concernées par la réalisation du chantier avec des analyses à différents niveaux de profondeur pour identifier les filières d'évacuation possible de ces déchets. L'exploitant a présenté le plan de gestion du 4 avril 2025. Quasiment toutes les mesures réalisées présentent des résultats qui permettent la valorisation des terres ou sont compatibles avec les conditions de mise en stockage en installation de stockage de déchets inertes. Le rapport indique que 3 points de mesure présentent des résultats qui nécessitent un traitement en installation de stockage de déchets dangereux du fait de la valeur en COT sur éluat ou en antimoine sur éluat (exemple sondage ST26). Le registre dématérialisé Trackdéchets présentant la traçabilité des terres qui ont été évacuées est rempli. Selon le registre, toutes les terres évacuées sont parties dans des installations pour y être valorisées. Les terres végétales excavées sont stockées sur site en vue de leur réutilisation sur le site même en fin de chantier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier pour le lot ou les lots de terres présentant des anomalies relevées dans le plan de gestion des terres excavées, du choix de la filière retenue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · gestion des terres et des matériaux excavés
stockage des mâchefers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2006, article 5.1.9.1.3
Lors de la visite, il a été constaté un léger débordement du stockage de mâchefers sur une partie enherbée (cf photo en annexe).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2025, article 3.1.5.
L'incinérateur est à l'arrêt total depuis le 13 mars. Le jour de la visite, les déchets constitués d'ordures ménagères (OMR) et stockés dans la fosse alimentant les 2 incinérateurs étaient en cours d'évacuation. L'exploitant a indiqué avoir retenu cette solution de retrait total des déchets, notamment pour faciliter le chantier et les conditions de travail des opérateurs durant les travaux. Les déchets de la fosse sont évacués au moyen de big-bags puis déversés dans une benne. Cette benne est ensuite vidée dans la fosse des tout venant incinérables (TVI) qui a été préalablement vidée. Les déchets de type "tout venant incinérable" anciennement pris en charge par l'incinérateur sont détournés et ne seront plus accueillis sur le site de Dewen jusqu'au au 1er avril où ils transiteront dans une autre alvéole temporairement jusqu'au redémarrage des lignes 1 et 2. […] habituellement pris en charge par l'installation et qui transitent préalablement à leur arrivée sur site par une plateforme de regroupement sont détournés le temps des travaux sur d'autres sites de traitement, principalement en Normandie. […] ne transitant pas par des quais de transfert et apportés directement par les camions de collectes sont versés dans la fosse TVI avec les déchets issus de la fosse des lignes 1 et 2. Ils sont ensuite chargés dans des camions vers des installations normandes. Le site fait donc un peu de transit d'OMR le temps des travaux. La fosse TVI qui sert au transit des OMR est située dans un bâtiment fermé. Elle est équipée de murs coupe feu et d'une détection incendie. L'exploitant a indiqué que la fosse de réception des déchets serait entièrement vide à la fin de la semaine.
Thèmes : Risques chroniques · mesure de gestion des odeurs en phase travaux
Gestion des déchets liés aux travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2025, article 3.1.2.1.
Une zone du site sur une surface étanche est dédiée à l'entreposage des déchets issus du chantier. Les déchets sont triés dans des bennes qui identifient la nature des déchets qu'elle contiennent. Les eaux de ruissellement de cette zone sont évacuées vers le bassin d'orage qui recueille l'ensemble des eaux de ruissellement du site. Elles passent dans un débourbeur deshuileur avant rejet au milieu naturel. Lors de la visite terrain, des big-bags contenant les manches des filtres à manches (déchets dangereux) étaient stockés au-dessus des filtres à manches, avant leur évacuation. Quelques big- bags contenant des cendres (REFIOM) étaient stockés au niveau de la plateforme mâchefer sous abri, sur une surface étanche en attente également de leur évacuation. L'exploitant a indiqué que tous ces big-bags seraient évacués prochainement par un même camion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2025, article 3.1.4.
Depuis le début de l'arrêt de l'incinérateur, aucun tout venant incinérable n'est encore réceptionné ou stocké sur site. Les déchets de type tout venant incinérable sont détournés vers d'autres installations de traitement sans passer par le site. A partir du 1er avril ils transiteront sur le site de l'UVE dans une alvéole utilisée actuellement pour le stockage des mâchefers valorisables en techniques routières en attente de départ vers des chantiers de TP. L'alvéole prévue pour réceptionner les TVI est équipée de caméra de surveillance, l'exploitant a indiqué qu'avant d'être utilisé en alvéole d'entreposage de mâchefers, cette alvéole servait déjà à l'entreposage transitoire de tout venant incinérable. Le bon fonctionnement des caméras de surveillance a été constaté. La cellule n'est pas équipée de détection incendie. L'exploitant a indiqué que pour des raisons de sécurité, l'alvéole temporaire des TVI sera entièrement vidée à la fin de chaque journée. Aucun TVI ne sera stocké la nuit dans l'alvéole. L'alvéole ne servira que pour du transit et du regroupement de déchets.
L'exploitant fait appel à un bureau de contrôle accrédité COFRAC pour la pose et la dépose des cartouches de mesures des dioxines. Sur l'année 2025, la période d'échantillonnage des cartouches est de 4 semaines plus ou moins 2 jours. La fréquence des mesures de dioxines peut être considéré comme respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28 a)
Un laboratoire certifié COFRAC procède à la mise en place et au prélèvement des cartouches en vue de la mesure des dioxines et furanes. La mesure des concentrations en dioxines et furanes sur les cartouches est effectuée par un laboratoire qui dispose de l'accréditation COFRAC pour cette prestation.
Les résultats de mesure semi continu des dioxines et furannes ne montrent aucun dépassement sur l'année 2025 et le début 2026. Toutes les valeurs mesurées sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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