Installation classée à Venoy (89290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : s'assurer de l'entretien régulier. Il doit fournir le justificatif de fauche à l'inspection, ainsi que le contrat d'entretien faisant état de la fréquence d'intervention. adresser le justificatif de transmission du suivi de la mortalité Au Muséum National d’Histoire Nationale suite à la7 dernière inspection du /2017 adresser le justificatif de versement dans l’outil de téléservice “dépôt légal de données de biodiversité” s'assurer de la vérification exhaustive de l'ensemble des extincteurs du parc éolien, y compris le point de livraison et le local technique réaliser une étude de bruit8
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'accès se fait par un chemin en terre gravillonné. La plateforme est protégée par des poteaux en bois. Un stockage de fumier est constaté à proximité de l'éolienne. L'exploitant indique qu'un prestataire vient trois fois par an pour désherber le site. Les abords ainsi que le pied de l'éolienne n'ont pas fait l'objet de débroussaillage. L'exploitant doit s'assurer de l'entretien régulier. Il doit fournir le justificatif de fauche à l'inspection, ainsi que le contrat d'entretien faisant état de la fréquence d'intervention. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de la dernière inspection, l'exploitant devait adresser au Muséum National d’Histoire Nationale le suivi de la mortalité et le verser dans l'outil de téléservice "dépôt légal de biodiversité". Il indique ne pas l'avoir fait. Il a transmis à l'inspection le suivi mortalité (oiseaux et chiroptères de décembre 2015). Il indique que le suivi environnemental décennal est en cours. Le rapport sera transmis à l'inspection premier trimestre 2025. Il indique qu'aucun cas de mortalité n'a été observé depuis juillet. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Exploitation
Nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a transmis : l’attestation de mise en place du bridage acoustique du 25/09/2015 ; les données brutes d'activation du bridage acoustique depuis le 17/01/2023 (815 en 2023, 576 depuis le 01/01/2024 au 05/09/2024) ; Le rapport d’étude acoustique du 30/06/2015 (6 NC ont été relevées). Pour les niveaux sonores présents sur la période de mesurages, on constate des dépassements de critères réglementaires en période nocturne pour des vitesses de 5 à 8 m/s et pour la direction de vent nord-est notamment au point Montalery Nord. Aucun dépassement des critères réglementaires n'est constaté en période diurne. Aucune autre mesure de bruit n'a été réalisée, l'exploitant a suivi les recommandations du prestataire, issues du rapport de 2015. Un plan de bridage a été mis en place. L'exploitant indique qu'aucune plainte n'a été relevée depuis. L'exploitant doit réaliser un étude des niveaux sonores afin de s'assurer du respect des critères réglementaires. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Nuisances sonores
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a transmis les rapports de vérification électrique du 26/10/2023 de chaque éolienne. Toutes les observations font l’objet d’une observation antérieure. Toutes les non-conformités et observations sont suivies via le logiciel EOFIX et sont consignées sur un registre dématérialisé. L'accès est effectué via le smartphone. Éolienne n° 3 Poste HT cellules bas éoliennes 4 observations faisant déjà l’objet d’une observation antérieure n° 1 : consignes => Absence de panneau triangulaire d’avertissement (symbole de danger électrique), sur toutes les armoires n° s 2, 3, 4 Équipements de protection et matériel de sécurité => Absence de dispositif de vérification d’absence de tension, Absence de gants isolants, Extincteur inadapté aux tensions mises en œuvre dans ou à proximité du local) L'exploitant indique que les panneaux ont été commandés. Le dispositif de vérification d'absence est en place. Les extincteurs ont été remplacés. Matériels BT plateforme générateur (nacelle) 2 observations (dont 1 déjà signalée) n° 5 Essai des blocs d’éclairage de sécurité => Fonctionnement défectueux de l’éclairage de sécurité. n° 6 Blocs éclairage de sécurité de classe II => Présence de dégradations mécaniques. Les dispositifs ont fait l'objet d'une intervention et ont été remplacés. Respect de la prescription :
L’exploitant a transmis : le plan de prévention des risques pour la période du 18/04/2016 au 17/04/2017 (plus à jour, à transmettre période 2024 / 2025) => A TRANSMETTRE * Il a pour but d’identifier et de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail (Co-activité) mais aussi renseigner le plus possible les entreprises des dangers potentiels liés au équipements internes spécifiques aux parcs éoliens ; le registre dématérialisé des accidents et exercices d’entraînement. * Registre accident : celui-ci fait apparaître un incident le 17/05/2022 ; * Registre exercice entraînement : 5 exercices (21/09/2017, 26/05/2021, 01/09/2021, 10/11/2022, 31/05/2024) ; * Le compte rendu d’exercice d’entraînement du 26/05/21 en présence du SDIS incluant le retour d’expérience ; le manuel SSE mis à jour le 15/07/2024 présente l’ensemble des procédures et règles de sécurité spécifiques qu’EOSWIND FRANCE met en œuvre dans son exploitation. Ces règles viennent compléter les consignes issues des plans de prévention et de la formation générale à la sécurité (gestion du risque électrique, risques environnementaux (gel, orage, tremblement de terre, incendie, tempête de sable, emploi et stockage des produits chimiques, accident, incendie, défaillance, survitesse, balourd du rotor, défaillance des freins, défauts de lubrifications, fixations détendues, non fonctionnement arrêt d’urgence) ; le registre des non-conformités ; la présentation de la formation à la sécurité d’EOS FRANCE ; les attestations de formation individuelle pour la formation du 31/05/2024 de […], TASSIN, PALEYRET, GROSSARD, ETIENNE, concernant l’organisation de la sécurité, les risques et consignes de sécurité, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ; la procédure de gestion des situations d'urgence V7 du 11/01/2023 incluant d'informer la DREAL en cas d'incident/ accident. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques accidentels - Formation
Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'intérieur de l'aérogénérateur est très propre. L'accès à la nacelle n'a pas été possible. Aucun matériau combustible n'est présent. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques accidentels - Propreté
Prévention et lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection a constaté que deux extincteurs étaient disposés dans la base de l'aérogénérateur, dont un n'ayant pas de socle. Un extincteur à CO2 et un à poudre. L'exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs du 06/06/2024. L'exploitant indique que deux extincteurs doivent être disposés en bas et un en haut de l'aérogénérateur. Ce rapport fait l'objet de vérification de 3 extincteurs pour l'éolienne n° 3 (2 en bas et un dans la nacelle). En l'absence de vérification de la nacelle, il n'a pu être vérifié la présence d'extincteur. Le dispositif est conforme à la dotation fournie par l'exploitant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques accidentels - Prévention et lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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