Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005426331
Commune
Saint-Florentin (89600)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 3 novembre 2023
SIRET
30328398000025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'exploitant a régularisé la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2010, article 3
Inspection du 13/05/2025 : L'exploitant déclare sur GEREP des quantités de déchets admis de 2 466 tonnes en 2024. Cette quantité serait due à des apports de terre d'aménagement hydraulique de rivière en provenance du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (2 bordereaux du 16/05/2024 pour 2 130 m3 chacun). Il semble qu'il y ait une incohérence dans les déclarations puisque, d'une part le tonnage des terres d'aménagement hydraulique à lui seul dépasse les 2 466 tonnes déclarées, mais d'autre part, l'entreprise MOUTURAT enfouit des terres de déblais de ces autres chantiers qui ne semblent pas comptabilisées. En l'absence de registre de déchets entrants, aucune vérification des quantités admises sur site depuis son autorisation ne peut être faite. Inspection du 18/02/2026 : L'exploitant a mis en place un registre depuis janvier 2025. Par sondage, il apparaît les dépôts de déchets entrants de janvier 2026. L'exploitant a retracé dans un courrier au préfet du 27/10/2025 l'ensemble de ses dépôts depuis 2014. Le nom du client, la date et le tonnage sont présents. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 02/09/2025 est donc respecté.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Inspection du 13/05/2025 : Aucun panneau de signalisation et d'information n'est placé à proximité immédiate de l'entrée principale de l'ISDI avec les informations réglementaires associées. Inspection du 18/02/2026 : Un panneau d'affichage a été mis en place à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 10
5/10Inspection du 03/11/2023 : Sur site sont présentes des traverses de chemin de fer traitées à la créosote... -->Il est demandé à l'exploitant d'évacuer l'ensemble des déchets dangereux présents sur site vers des filières adaptées. Inspection du 13/05/2025 : Sur le site sont présentes des traverses de chemin de fer traitées à la créosote. L'exploitant déclare évacuer progressivement ses traverses sur lesquelles du bois de chauffage est entreposé. Ces traverses sont remises au site SNCF voisin, aucun bordereau n'est remis pour tracer l'élimination de ces déchets. --> L'exploitant doit évacuer l'ensemble des déchets dangereux présents sur site vers des filières adaptées. Inspection du 18/02/2026 : Une partie des traverses de chemin de fer traitées à la créosote situé ZM147 et ZM14 a été retirée et remplacée par des traverses en béton. Pour les traverses évacuées, aucun BSD n'est présenté. Au vu des documents de correspondances fournis par l'exploitant, les traverses seraient prises en charge par la SNCF sur le site de Vergigny. Pour les 30 traverses restantes au sol, l'exploitant déclare prévoir leur évacuation progressive au fil de la consommation du bois de chauffage stockés à l'aplomb. Il est retrouvé également des bidons en plastique et une batterie au plomb, que l'exploitant déclare avoir trié suite à l'inspection, dans les bennes à déchets indésirables dans l'attente de leur évacuation vers les filières dédiées. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 septembre 2025 est levé.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
Inspection du 13/05/2025 : […] ou son neveu assure la surveillance du site. Les chauffeurs de la société (27 personnes) ont également accès au site via le code du portail d'entrée de l'entreprise. Aucune liste des personnes autorisées sur le site n'est disponible. Aucune attestation ne permet d'établir que les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie. Aucune consigne n'est établie ou affichée. Inspection du 18/02/2026 : L'exploitant a transmis la liste des personnes autorisées sur site et les consignes en cas d'accident. L'exploitant déclare avoir affiché ces dernières dans l'espace du personnel suite à l'inspection. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 septembre 2025 est levé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes doivent être affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Inspection du 13/05/2025 : Une zone de contrôle des déchets est aménagée sur la parcelle ZM147 , propriété de l'entreprise MOUTURAT, à l'entrée de la parcelle ZM14. Elle est non délimitée et non signalée par un affichage particulier. Inspection du 18/02/2026 : L'exploitant a positionné la zone de contrôle des déchets à l'entrée de la zone de stockage des déchets. Un panneau de signalisation indique la zone. La zone est délimitée de part et d'autre, par des éléments en béton. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 septembre 2025 est levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Inspection du 13/05/2025 : Un nettoyage du site a permis à l'exploitant d'extraire des ferrailles qui sont stockées sur le site dans l'attente d'une évacuation, non programmée au jour de l'inspection. L'exploitant déclare que le tri des indésirables est réalisé dès le chargement des déchets inertes sur les chantiers de démolition. Pour les potentiels indésirables résiduels, l'exploitant déclare les stocker dans des conteneurs de tri. 8/10L'exploitation déclare faire des analyses de sols 2 fois par an sur les terres enfouies de l'ISDI. La dernière analyse date du 27/02/2025. En cas de mesure non réglementaire, l'exploitant déclare évacuer les terres concernées vers les filières dédiées. Inspection du 18/02/2026 : L'exploitant a évacué une grande partie des ferrailles stockées sur le site. Il persiste cependant des déchets plastiques, 3 bidons et une batterie au plomb. L'exploitant déclare avoir évacué ces déchets le 18/02/2026. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 septembre 2025 est levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 03
Inspection du 13/05/2025 : L'exploitant a mis en place des documents d'acceptation préalable de déchets inertes. 9/10Cependant, aucune procédure d'acceptation préalable n'a été formalisée. Inspection du 18/02/2026 : L'exploitant a mis en place une procédure d'acceptation préalable. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 septembre 2025 est levé.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure 10/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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