Installation classée à Saint-Aubin-des-Chaumes (58190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005426091
Commune
Saint-Aubin-des-Chaumes (58190)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 58
Inspections listées
3 depuis 22 juin 2022
SIRET
53429467300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Tout changement de la ration intégrée au méthaniseur doit être portée à la connaissance du Préfet. Ainsi, l'ajout de soupe de biodéchets au méthaniseur doit être indiquée en précisant les quantités annuelles intégrées à la ration. Concernant le cahier d'épandage, les quantités d'azote apportées en zone vulnérable nitrates doivent respecter le 7ème plan régional d'action nitrates BFC. Le plan d'épandage nécessite une mise à jour.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Intrants : Conditions d’admission des matières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.2.1
Le méthaniseur est alimenté avec des intrants d'origine agricole et des intrants externes : soupe de biodéchets. Sur la période de 1 an allant de novembre 2023 à octobre 2024, les intrants enregis - trés sont : du fumier, des CIVES, du marc de raisin, des graisses, jus de fosse et soupe de biodé - chets. Sur cette période, 5145 tonnes d'intrants agricoles ont été intégrés dont 4 990 tonnes de fu- mier ; et 2910 tonnes de soupe de biodéchets. Au total 8335 tonnes d'intrant ont été consom - mées. Ces valeurs ne correspondent pas à celles indiquées dans l'AP d'autorisation du site. La soupe de biodéchets n'est pas indiquée dans l'AP d'autorisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification de l'origine et du volume des intrants de l'installation doit être portée à la connaissance de l'inspection des installations classées, sous forme d'un courrier indiquant précisé- ment la nature et la quantité prévue de chaque type d'intrant sur une période d'un an.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 48
L'exploitant enregistre ses épandages sur le logiciel "Mes parcelles". Ces enregistrements précisent la quantité de digestat épandue sur les différents îlots du plan d'épandage. Le cahier d'épandage pour l'année 2025 en cours a été envoyé à l'inspection. Une partie du plan d'épandage se trouve en zone vulnérable Nitrates. Une synthèse du plan prévisionnel de fumure 2025 a été présentée et transmis à l'inspection. Le plan d'épandage a été réalisé en 2017 . Plusieurs anomalies ont été relevées dans le cahier d'épandage. Certains îlots ne sont pas indiqués dans le plan d'épandage. C'est le cas notamment des îlots : 193 et 195. L’îlot 121 ne correspond pas au plan d'épandage. De plus, dans les zones vulnérables nitrates, plusieurs épandages apportent des quantités d'azote supérieures aux quantités maximales prévues par le 7ème programme régional d'action Nitrates. En effet, pour les épandages réalisés entre le 1er et le 15 février, l'apport d'azote ne doit dépasser 50 unités/ha pour les cultures de céréales, et 80 unités/ha pour les épandages réalisés entre le 1er février et le 1er mars. Les îlots 9, 10, 11, 12, 14 et 15 sont par exemple concernés par ces anomalies. Attention également à respecter, pour chaque îlot, la surface épandable mentionnée dans le plan d'épandage, et non pas épandre sur la surface totale de l’îlot. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan d'épandage. 6/7Respecter la réglementation applicable concernant l'épandage sur les zones vulnérables Nitrates en veillant à raisonner les apports d'azote.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.2.4
Les admissions d'intrants sont enregistrées dans un registre qui a été présenté à l'inspection. Les bons de livraison des intrants externes sont conservés dans le registre. Ils indiquent la nature, le volume, la date de livraison, l'expéditeur, et le code déchet de chaque intrant externe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'admission d'huile végétale issue du site de Avallon Bioénergie et utilisée pour le méthaniseur doit être enregistrée avec un bordereau déchet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.4.6
Le cahier d'épandage vaut registre de sortie. L'installation n'émet pas d'autres déchets que le di - gestat. Le cahier d'épandage a été transmis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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