Installation classée à Jouy (89150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401298 |
|---|---|
| Commune | Jouy (89150) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 5 depuis 25 août 2022 |
| SIRET | 70558010800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations de prélèvement d'eau ont été visitées (réseau AEP et milieu naturel), elles répondent aux prescriptions contrôlées. La conception des ouvrages a été vérifiée, les équipements nécessaires sont présents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/03/2026, article R.181-13
Le forage utilisé est situé à Bazoches sur le Betz (45). Il est enregistré sous le numéro BSS : BSS000YSKF à la date du 1er avril 1992.
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Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site est autorisé à prélever : • 1200 m3 /j dans la nappe phréatique (Albien) ; • 1440 m3 /j sur le réseau public (AEP). Les installations de prélèvement d'eau (AEP et forage) sont munies chacune d'un compteur totalisateur. Le forage étant distant d'environ 5 km du site d'exploitation, il y a un compteur au niveau du point de puisage et un autre à l'entrée du site. Celui placé à l'entrée sur site est relevé journellement. Celui placé sur le point de puisage est actuellement relevé mensuellement pour vérification d'une absence de fuite sur la ligne. Il devrait être très prochainement relevé journellement à distance dans le cadre d'une rénovation des installations. Le compteur sur l'arrivée d'eau potable est relevé journellement. Les registres informatisés sont alimentés par un automate. L'exploitant présente à l'inspection des installations classées (IIC) les tableaux de relevés journaliers des compteurs.
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Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 16
Au niveau du forage, deux clapets anti-retours sont installés (un sur chaque pompe). L'exploitant indique que les pompes et les clapets sont remplacés systématiquement tous les 3 ans. Au niveau de l'arrivée d'eau potable, un disconnecteur est présent. Des vannes manuelles permettent le sectionnement des 2 arrivées (AEP et forage).
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 17
Un ancien forage est présent à l'intérieur d'un bâtiment de production du site. Aucune personne de l'entreprise présente lors de la visite d'inspection n'a connu ce forage en exploitation. Il est recouvert d'une dalle béton carrelée disposant d'une trappe. Aucun affichage ne permet de savoir qu'un ancien forage est présent dessous cette dalle. La trappe ne peut pas être manœuvrée aisément car des tuyaux en inox de process passent juste au dessus. Il est impossible de savoir si le forage a été comblé ou pas mais le risque de pollution parait peu probable au vu de la protection de l'ouvrage et de sa localisation. Un seul forage est répertorié sur le site à la banque du sous-sol, il correspond à celui visité et porte le numéro BSS suivant : BSS000YJVG (achevé le 31 décembre 1953). L'état de l'ouvrage apparait "non renseigné".
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage exploité datant de 1992, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11/09/2003 ne s'appliquent pas. Cependant, l'inspection a permis de vérifier que le forage est protégé par une enceinte en béton et qu'une dalle béton de plus de 3 m² entoure cette enceinte. La tête de forage se trouve à environ 70 cm au dessus du terrain naturel à l'intérieur de l'enceinte béton. Un capot verrouillé par cadenas protège l'accès à la tête de forage.Un dispositif détecte coupe les pompes par sécurité en cas d'ouverture du capot, pour prévenir d'une éventuelle malveillance. Le site du forage est totalement clos par un grillage, le portail d'accès est fermé à clé.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le site est autorisé à prélever annuellement au maximum : • 450 000 m3 dans la nappe phréatique (Albien) ; • 335 000 m3 sur le réseau public (AEP). L'exploitant effectue chaque année la déclaration des volumes d'eau consommée annuellement sur le réseau et prélevée au forage sur la plateforme dédiée pour la déclaration en ligne (GEREP). Pour les 3 dernières années : Année Forage (m3 ) AEP (m3 ) Total (m3 ) 2023 325 133 213 890 539 023 2024 396 563 221 849 618 412 2025 373 477 253 948 627 425 6/14L'exploitant justifie l'augmentation de consommation en 2025 par une augmentation de fabrication. Il a réalisé 203 000 tonnes de produits finis en 2025 par rapport aux 197 000 tonnes de 2024. Il explique que la consommation d'eau à la tonne produite reste constante.
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Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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