Installation classée à Joux-la-Ville (89440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé les plantations demandées en mars 2022, cependant un certain nombre de plants n'ont pas pris. Afin de respecter la mise en demeure, il doit donc réaliser une nouvelle campagne de plantation afin de pérenniser le rideau arborescent.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Astreinte administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 1er
En date du 8 mars 2022, l'exploitant a fourni des photographies des plantations réalisées à l’est et au sud de l’excavation, comme prévu dans la mise en demeure du 17 décembre 2020. Le jour de l'inspection, il a bien été constaté que les plants étaient présents. Cependant, un certain nombre d'entre eux n'ont pas réellement pris ni poussés. L'exploitant doit donc réaliser une nouvelle campagne de plantation afin de compléter et pérenniser le rideau arborescent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une nouvelle campagne de plantation. L'exploitant doit fournir, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, la justification de la mise en place de nouveaux plants afin : 3/4• de compléter et pérenniser le rideau arborescent. • de justifier le respect de la mise en demeure du 17 décembre 2020 et de pouvoir abroger l'astreinte administrative du 4 mars 2022.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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