Installation classée à Boitron (61500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 7 janvier 2025 contrôlées lors de la visite d’inspection sont respectées.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Analyses de sulfures / soufre oxydable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 8
Après consultation du registre des déchets admis, il apparaît que sur 2025, l’exploitant n’a pas réceptionné de déchets provenant directement de chantiers liés à l’aménagement du Grand Paris, ni de la ligne SNCF Eole (prolongement vers l'Ouest de la ligne E du RER). Néanmoins, il a été constaté que plusieurs lots de déchets inertes provenaient d’une plateforme de regroupement de déchets basée en région parisienne. Par sondage, l’inspection des installations a contrôlé les documents de demande d’acceptation préalable (DAP) d’un lot de déchets provenant de cette plateforme, qui fait état de la levée de doute effectuée par l’exploitant. Cette DAP ne fait pas mention de critères nécessitant la réalisation d’une analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer que les plateformes de regroupement expéditrices des déchets qu’il réceptionne au sein de la carrière sont autorisées, par arrêté préfectoral, à effectuer une rupture de traçabilité des déchets. A défaut, il devra s’assurer auprès de ces plateformes de l’identification des parcelles d’origine des déchets. Sans cette identification, l’exploitant devra réaliser les analyses du taux de sulfure ou souffre oxydable prescrites.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 2
L’inspection des installations classées a contrôlé le registre des déchets entrants. A la date de la visite, l’exploitant avait admis 14 136 tonnes de déchets inertes sur l’année civile 2025, quantité inférieure aux 70 000 tonnes autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 3
L’inspection des installations classées a constaté que les déchets inertes admis avaient été déversés en fond de fosse dite « rive gauche », conformément au plan de remblayage prévu. La création d’une nouvelle piste d’accès est en cours avec des terres de découverte de la fosse Ouest, dont le profil correspond avec la remise en état prévue. A ce titre, un relevé topographique a été réalisé le mercredi 3 décembre dans le but de mettre à jour le plan d’exploitation de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection des installations classées le plan d’exploitation à jour lorsqu’il aura reçu le relevé topographique précité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 4
Les eaux d’exhaure sont pompées au fond des deux fosses et dirigées dans 2 bassins de décantation ("primaire" et "secondaire") reliés par un séparateur d’hydrocarbures. Celui-ci a été nettoyé le 4 juillet 2025. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) correspondant à l’enlèvement des déchets générés lors de ce nettoyage (0,5 tonne, prestation réalisée par la société Yves Madeline). Au jour de la visite, il a été constaté la présence d’algues et de végétation dans le bassin secondaire. La visite d’inspection a également permis de constater que le bassin primaire avait été correctement nettoyé depuis la visite d’inspection du 3 octobre 2024. L’inspection du canal venturi a révélé la présence de mousses sur ses parois, sans que son intégrité n’en soit affectée.6/7 La canalisation menant l’eau du bassin vers le canal venturi était équipée d’un piquage fermé à l’aide d’une vanne "quart de tour", qui menait directement en sortie du canal venturi. L’exploitant a indiqué que ce piquage serait prochainement retiré. Au jour de la visite, aucun rejet au milieu naturel n’a été constaté, le pompage des eaux d’exhaure étant arrêté depuis plusieurs jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra procéder à un nettoyage du bassin secondaire et du canal Venturi. Il devra également procéder à la suppression du piquage en sortie de bassin secondaire. Une fois ces opérations effectuées, l’exploitant transmettra les justificatifs à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 6
Lors de la visite il a été constaté qu’il n’était pas possible de s’assurer que le trafic en « double fret » était à un niveau supérieur à 80 % du trafic global. Néanmoins, ce niveau de 80 % a été prescrit pour faire face à la hausse du trafic liée à l’augmentation de 28 800 tonnes/an à 70 000 tonnes/an de la quantité admissible de déchets inertes autorisée. La quantité admise en 2025 étant de 14 136 tonnes, le trafic généré en 2025 est en dessous de celui initialement autorisé avant augmentation de la quantité admissible de déchets inertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place un document de suivi permettant de s’assurer que le taux de trafic en « double fret » est supérieur ou égal à 80 % du trafic global lié à l’exploitation de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Accueil des déchets inertes en « double fret »
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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