Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2017, article 2
Le site appartient à la société Fast Concept Cars et accueille aujourd’hui trois occupants : ENTPR, établissement public industriel et commercial (EPIC) sous tutelle de la Région, employant environ 60 salariés, AFTRAL, organisme de formation dans les domaines du transport, de la logistique et de la sécurité, FAST PR, entreprise commerciale de pièces automobiles. Ces usages sont compatibles avec les prescriptions de l’arrêté de SUP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2017, article 3
Les investigations antérieures ont mis en évidence deux zones distinctes de pollution liées à l’ancienne activité Carrier Carrosserie : -La zone au sud du bâtiment principal : pollution aux hydrocarbures. -La cour centrale entre bâtiments : pollution liée au stockage de déchets de cataphorèse (solvants, peintures).5/6 Des travaux de dépollution ont été menés en 2016 et 2017, par des excavations ciblées permettant un abaissement des concentrations résiduelles afin d’atteindre des niveaux compatibles avec l’usage industrie. A la suite de cette opération il a été nécessaire de mettre en place une SUP pour garantir une bonne gestion des terres polluées résiduelles selon les niveaux de contamination. Aucun terrassement, excavation ou affouillement récent n’a été constaté. L’ENTPR s’interroge sur l’acquisition d’une partie du site, la démolition d’une partie des bâtiments et la possibilité de créer une station de lavage. L’ensemble des bâtiments visités étaient vides au moment de la visite. L’électricité est coupée. Les toitures sont en amiante ; certains bardages le sont également. Aucun danger structurel immédiat n’a été constaté. Les dalles ne présentent pas de fissures majeures. La démolition est techniquement possible. Une cuve de gazole de 500 litres a été dépolluée par l’entreprise Madeleine le 14 octobre 2014 (nettoyage, dégazage, neutralisation à l’eau). Des odeurs résiduelles d’hydrocarbures persistent mais ne présentent pas, en l’état, de risque particulier. Les bâtiments susceptibles d’être acquis se situent à proximité immédiate des zones les plus polluées. L’inspection recommande : de ne pas excaver les sols, de ne pas pratiquer d’affouillement, de conserver les dalles existantes. Cette recommandation vise : - à limiter les coûts liés à la gestion des terres polluées, -à éviter l’exposition des salariés à des poussières ou gaz de sols contaminés, - à ne pas mobiliser de polluants anciens susceptibles d’être remobilisés. Une couverture des dalles en enrobé actuellement protégées par le bâti permettrait de garantir leur tenue dans le temps car elles n’ont pas nécessairement été conçue pour résister aux intempéries. Si l’exploitant devait malgré tout procéder à des terrassements, ceux-ci seraient soumis à : - la réalisation préalable d’une étude de gestion des sols pollués (caractérisation des terres, orientations filières, niveaux de risque), - l’évaluation de la protection des travailleurs, - la mise en place de mesures de prévention adaptées (EPI,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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