Le gestion des déchets inertes est conforme à la réglementation, les pistes d'amélioration pour la profession ont été débattues avec les représentants des organisations professionnelles.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Admission des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant a présenté à l’inspection le registre consignant les apports de déchets, il référence le nom des apporteurs, les quantités, la nature, le code déchet et l’adresse du chantier. Le document préalable d’acceptation mentionne le nom, coordonnées et SIRET, du producteur, du demandeur et du transporteur. Il mentionne également le code, le poids et la nature des déchets. Les documents remplis présentés sont globalement conformes, il faudra veiller à bien renseigner le SIRET du producteur. La situation est donc conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L’exploitant a mis en place une fiche d’acceptation préalable pour mieux connaître l’origine des déchets, s’ils peuvent venir d’un site potentiellement pollué, s’il y a présence d’enrobés, s’ils viennent d’une ICPE, s’il peut y avoir de l’amiante, des POP ou un caractère radioactif. Il est recommandé à l’exploitant d'ajouter un champs pour recueillir de manière littérale la description du chantier afin de faciliter la connaissance des déchets et la prise de décision. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant a mis en place une procédure adaptée pour garantir le caractère inerte des terres et consistant notamment à : -considérer que les terres agricoles ne font pas l’objet d’analyses systématiques car l'expérience montre qu'il n'y a pas de non-conformités ; -exiger un pack ISDI pour les chantiers réalisés en zone urbaine ; -exiger les analyses en amont des chantiers importants ; -les chantiers dont les apports sont supérieurs à 1 000t doivent faire l’objet d’une analyse pour chaque tranche de 1 000t ; -les chantiers dont les tonnages sont compris entre 200t et 1000t font l’objet d’analyses aléatoires de manière à disposer d’au moins une analyse pour chaque tranche de 1 000t ; -les apports sans DAP d’un camion maximum peuvent être accueillis sur le site après remplissage et examen de la DAP et de la fiche d’acceptation préalable. L’exploitant indique également l’abandon des données ASPITET pour évaluer la qualité naturelle des terres du fait que certaines terres naturelles de la manche sont particulièrement chargées en arsenic et pourraient naturellement dépasser les seuils de dangerosité. Il est fait état du fait que la possibilité de trouver des mâchefers était écartée du fait qu’il n’existe pas d’incinérateur dans la zone de chalandise. La méthode pour permettre la justification du caractère inerte convient et semble adaptée aux réceptions du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
La méthodologie utilisée pour lever le doute sur la qualité des apports consiste notamment à utiliser le site géo-risques, malgré sa non-exhaustivité, pour détecter les activités industrielles actuelles ou passés et éventuellement les pollutions connues. L’exploitant a présenté pour exemple un chantier accueilli dont la partie sud est limitrophe d’un SSP mais dont la majorité nord ne souffre pas de suspicion particulière, le chantier a été maillé pour distinguer les deux cas de figure. L’exploitant a produit des logigrammes pour faciliter la compréhension de la méthodologie employée sur le site afin de déterminer les lots qui peuvent être acceptés tout en garantissant le caractère inerte et non dangereux des matériaux. Cette méthodologie semble adaptée aux déchets qui sont présentés à la carrière et semble donner satisfaction. Il semble néanmoins pertinent de compléter le logigramme PETITS CHANTIERS OU DEPOTS DE FOND DE COUR par des analyses de métaux sur brut.
Thèmes : Autre · procédure d’acceptation préalable - mise en oeuvre
Prélèvement de déchets inertes non-dangereux destinés au remblayage
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
4 échantillons ont été prélevés et correspondent à : -
Thèmes : Risques chroniques · résultats des analyses du prélèvement inopiné
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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