Installation classée à Saint-Arnoult (14800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a été mis en sécurité (absence de déchets issus de l’exploitation, enlèvement des infrastructures) en application des dispositions de l’article R.512-46-25 du code de l’environnement. Les analyses réalisées sur les sols et dans les eaux souterraines montrent des impacts significatifs en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils). Des investigations complémentaires sont nécessaires afin de mieux appréhender l'état de pollution du site et de pouvoir établir un plan de gestion.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-25
La visite de site a permis de constater : l'évacuation de l’ensemble des installations liées à l’activité de blanchisserie industrielle,• que les produits restants sur site (huiles et AD Blue) sont stockés dans des conditions non satisfaisantes (certaines rétentions manquantes, problème d'accessibilité et à proximité de linge), • que l'ancien puits industriel constitue un vecteur potentiel de pollution.• La fosse de pré-traitement et d'homogénéisation des eaux industrielles n'a pas été inspectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prévoit le comblement de l'ancien puits industriel lors de la prochaine campagne de caractérisation de la pollution du site (voir point de contrôle n°3). Un rapport de travaux précisant les travaux de comblement réalisés doit être adressé dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux de comblement. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant, sous un mois, de : revoir les conditions de stockage des produits ou d'évacuer ces derniers s'ils ne sont plus nécessaires à l'activité du site, • transmettre les justificatifs de nettoyage de la fosse de pré-traitement.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-25
La chaudière a été évacuée. Lors de la visite de site, il a été constaté la présence d'extincteurs. La défense incendie du site est assuré par les poteaux incendie de la zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir, sous un mois, le justificatif de la coupure du gaz.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-25
Le dossier de notification de la cessation de l'activité de blanchisserie industrielle comportait une synthèse du diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en 2006 lors de la vente du bâtiment. Au vu des impacts significatifs relevés et du fait que l'activité de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène s'est poursuivie jusqu'en 2012, le bureau d'études préconisait de réaliser des investigations complémentaires. Ces investigations ont été réalisées en mars et novembre 2023. Elles ont mis en évidence des zones d'impacts en hydrocarbures (HCT C10-C40) / hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) majoritairement du perchloroéthylène et ses produits de décomposition. Les mesures réalisées montrent une probable extension de la pollution en COHV au delà des limites de site et les pollutions doivent être précisées. Par conséquent, l'exploitant prévoit une nouvelle campagne d'investigations en janvier/février 2025 (période de moindre activité du site). L'objectif est de : délimiter plus précisément les impacts mis en évidence et de caractériser de manière•6/6 quantitative les teneurs en présence dans les sols, évaluer la qualité des eaux souterraines et confirmer le sens d'écoulement au droit du site,• analyser les gaz du sol.• Suite à l'inspection, les rapports concernant les investigations de 2023 ont été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'inspection des installations de l'avancement de la procédure.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-25
Au vu des premières données, des travaux de dépollution seront nécessaires. L'exploitant étudie d'ores et déjà les mesures de gestion potentielles : excavation de l'ensemble des impacts identifiés,• excavation de l'impact en HCT/HAP et traitement in situ de l'impact en COHV.• En effet, la proximité immédiate de la voie ferrée Lisieux/Deauville pourrait limiter les possibilités d'excavation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux investigations prévues en 2025, l'exploitant présentera les options de traitement à l'inspection des installations classées pour l'élaboration du plan de gestion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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