Installation classée à Mouen (14790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 19 mai 2026 avait pour objectif de contrôler, par sondage, le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral encadrant l’exploitation de la carrière. Une attention particulière a été portée à la mise en œuvre des suivis environnementaux (rejets d'eaux, bruits, poussières) ainsi qu'aux mesures destinées à favoriser la biodiversité. Il ressort de ce contrôle que, l’exploitant n’ayant pas assuré le suivi écologique de la carrière par un écologue, cette démarche devra désormais être mise en place au plus tôt. Par ailleurs, le dépassement de la valeur limite relative au paramètre MEST (matières en suspension) constaté lors de la dernière analyse des rejets d’eaux devra être examiné et faire l’objet d’un plan d’action correctif. Enfin, lors de la prochaine mise à jour du plan d’exploitation, les cotes altimétriques des stocks de matériaux devront être intégrées.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejets d'eau dans le milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 31.3
Le 19 mai 2026, l’inspection a contrôlé par sondage les conditions de rejets des eaux de la carrière vers le milieu naturel. Un bassin situé au fond de l'excavation recueille les eaux de ruissellement, les écoulements d'eau de nappe au niveau des fronts d'excavation et les eaux de remontée de nappe. Une pompe transfère ces eaux vers un bassin intermédiaire de décantation, avant leur acheminement vers un bassin d'infiltration. La carrière de Mouen est équipée d'un canal de mesure du débit et de prélèvement en amont du rejet des eaux vers le bassin d'infiltration. Le plan de surveillance de la qualité des eaux, ainsi que le rapport d'analyse définitif réf.7/11 E.2025.4569-3 du 18 mars 2025 établi par le laboratoire LABÉO Frank Duncombe, ont été examinés. Aucun dépassement des valeurs limites d'émission n'a été relevé, à l'exception du paramètre MEST (matières en suspension), pour lequel une concentration de 72 mg/l a été mesurée, alors que la limite réglementaire est fixée à 35 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra, sous trois mois, analyser les causes de ce dépassement et proposer un plan d’action permettant d’en identifier l’origine et de revenir sous la limite réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 50
Le 19 mai 2026, l'exploitant a indiqué ne pas avoir fait réaliser, par un écologue, le suivi des mesures destinées à éviter et réduire les impacts du projet sur la biodiversité tout au long de l’exploitation de la carrière. Ce suivi devait notamment permettre de vérifier la mise en œuvre effective des mesures de l'étude d'impact, d’en évaluer l’efficacité et, le cas échéant, d’ajuster leurs modalités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera réaliser, sous quatre mois, le suivi écologique de l’exploitation par un écologue. Le rapport établi à l’issue de cette intervention sera transmis à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 12
Le plan topographique (réf. 96/076-81 du 22 décembre 2025) a été présenté par l’exploitant. Il intègre l’ensemble des éléments attendus, à l’exception des cotes altimétriques des zones de stockage des matériaux. Par ailleurs, ce document avait bien été transmis à l’unité bidépartementale Calvados-Manche de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la prochaine mise à jour du plan d’exploitation, celui-ci devra intégrer les cotes altimétriques des stocks de matériaux situés dans les zones ouest et nord du site.5/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 22.2
Le 19 mai 2026, l’inspection a procédé au contrôle par sondage des conditions d’exploitation de la carrière, sur la base du plan d’exploitation et d’une vérification sur le terrain. La cote minimale d’extraction est respectée, le point le plus bas identifié sur le plan d’exploitation se situe à -32,85m NGF, soit au-dessus de la limite de -45m NGF fixée par l’arrêté préfectoral. L’exploitation du deuxième gradin, parmi les trois gradins de 15m prévus, est en cours. Aucune anomalie n’a été relevée concernant la configuration des gradins, les niveaux d’extraction ou les largeurs de banquettes. En revanche, la hauteur des stocks de matériaux n’a pas pu être vérifiée, les cotes altimétriques correspondantes n’étant pas reportées sur le plan pour ces zones du site (c.f. point de contrôle n°1).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 31.3
Le 19 mai 2026, l’inspection a procédé, par sondage, au contrôle du plan de surveillance des émissions de poussières dans l’environnement. Le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré au moyen de jauges de retombées de type «jauges OWEN», conformes à la norme NF X 43-014 (2007). Les campagnes de mesure sont réalisées à l’aide de trois jauges OWEN, dont une jauge témoin. Aucun dépassement de la valeur limite de 500mg/m²/j en moyenne glissante annuelle n’ayant été constaté, la fréquence des campagnes a été réduite à un rythme semestriel, conformément au courrier de la préfecture du Calvados en date du 4 octobre 2018. Les résultats de la dernière campagne de mesures, réalisée en février 2026, indiquent des valeurs inférieures à 125mg/m²/jour pour chacune des jauges. 9/11
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des émissions de poussières
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 33.1
Le 19 mai 2026, l’inspection a procédé au contrôle par sondage du dernier rapport relatif aux émissions sonores de la carrière (version n°3 du 7 avril 2023). Trois points de mesure ont été réalisés en limite de propriété, ainsi que cinq points en zone à émergence réglementée. La campagne de mesures conduite en 2023 ne met en évidence aucun dépassement, ni en limite de propriété (les niveaux relevés étant tous inférieurs à 55dB(A), pour une valeur limite de 70dB(A)), ni en zone à émergence réglementée, où l’émergence maximale mesurée atteint 4,5dB(A), pour une émergence admissible de 5dB(A). L’exploitant a également confirmé qu’une nouvelle campagne de mesures sera réalisée en 2026, conformément à la périodicité triennale minimale prescrite.10/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 25
Le 24 mars 2026, l’exploitant a procédé à la déclaration de ses émissions polluantes et de ses déchets via l’outil GEREP. Environ 337ktonnes de grès ont été extraites au cours de l’année 2025. Le contrôle par sondage de cette déclaration n’a révélé aucune anomalie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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