La mise en sécurité du site étant jugée suffisante, l'ADEME ne sera pas en mesure d'intervenir dans le contexte des sites à responsables défaillants.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Demande d'intervention de l'ADEME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 26/02/2025
La visite réalisée conjointement avec l'ADEME a permis de confirmer les constats figurant dans le rapport d'inspection du 15/01/2025 faisant suite à l'inspection du 4/12/2024. Ainsi, dans son courrier du 23/05/2025, l'ADEME considère que la mise en sécurité du site est suffisante et estime que le site présente un niveau de mensace faible pour les popultaions et pour l'environnement, au regard de la faible quantité de déchets résiduels sur site et de sa situation en zone industrielle clôturée à l'écart des populations. Il n'est donc pas envisagé une intervention de l'ADEME dans le contexte des sites à responsable défaillant. Cependant, il a été constaté que depuis la précédente inspection du 4/12/2024 des dégradations des différentes installations électriques ont eu lieu, de nombreux câbles ont été arrachés. Des intrusions ont donc dû avoir lieu sur le site.
Thèmes : Autre · Demande d'intervention de l'ADEME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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