L'inspection a constaté qu'il n'y a plus de trace visible en surface des anciennes activités réalisées par la société TotalEnergies, le site est aujourd'hui utilisé pour un usage de prairie. L'exploitant communiquera à l'Inspection les réponses aux remarques et demandes formulées dans le cadre de l'instruction du mémoire de fin de travaux.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Réhabilitation des terrains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 2
Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés entre juin 2021 et juin 2022 dans le but de rendre les terrains compatibles avec un usage futur de type agricole. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée afin de vérifier que les teneurs résiduelles dans les sols du site après travaux sont compatibles d’un point de vue sanitaire avec un scénario de type agricole (cultures ou élevage, maraîchage exclu). Les travaux ont consisté notamment : - en la dépose des infrastructures enterrées et des réseaux (réseaux inter-sites déposés jusqu’à l’extrémité Sud-Sud-Est du site et obturés), - en l’excavation, le tri et la caractérisation des matériaux issus des zones impactées, - au remblaiement des zones excavées, - au reprofilage du site. L'inspection a constaté qu'il n'y a plus de trace visible en surface des anciennes activités réalisées par la société TotalEnergies, le site est utilisé pour un usage de prairie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 2.1
5/7 Les installations, ouvrages et dalles béton résiduels ont été démantelés. Les canalisations inter-sites ont été déposées jusqu’à l’extrémité Sud-Sud-Est du site et obturées. Les déchets issus des travaux de réhabilitation ont été évacués dans des filières autorisées. Les bilans d’évacuation des déchets générés lors des travaux de démantèlement réalisés en 2014 et lors des travaux de réhabilitations réalisés en 2021-2022, ainsi que les BSD, sont joints au dossier de fin de travaux. Les déchets identifiés au droit du sondage PM60 lors du diagnostic de 2013 ont été extraits lors du terrassement de la fouille du Bourbier B1a et évacués du site.
Excavation des matériaux impactés par des hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 2.3.1
Les matériaux présentant des concentrations en HCT supérieures ou égales à 2 200 mg/kg ont été excavés. Le tableau ci-dessous reprend les teneurs résiduelles maximales en HCT mesurées dans les fouilles réalisées au droit des zones mentionnées à l’article 2.3.1. Bourbier de forage B1 HCT : 1130 mg/kg Bourbier de forage B2 HCT : 896 mg/kg Réchauffeur HCT : 1 303,3 mg/kg
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 2.3.2
Les matériaux impactés par les métaux laissés sur site respectent les dispositions de l'article 2.3.2 : matériaux non lixiviables, situés en profondeur et recouverts de sols non impactés. Les plans versés au dossier de récolement permettent leur traçabilité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 2.4
Une aire d’environ 1 000 m² a été aménagée lors des travaux pour entreposer les terres et sédiments pollués le temps de leur évacuation du site. Les matériaux étaient disposés sur un complexe étanche, un bassin récupérait les eaux de ruissellement. Des campagnes de caractérisation des sols sous-jacents de la zone de stockage ont été réalisées après travaux pour vérifier l’absence d’impact sur les sols. L’absence d’impact sur les sols après travaux a également été vérifiée au droit des aires de stockage des engins de chantier et de l’unité de traitement des eaux. Les matériaux excavés présentant des teneurs en HCT supérieures à 2 200 mg/kg ont été évacués hors site vers les filières de traitement autorisées : sites Séché-éco-industries à Lacq et SEPS à Revel. Le dossier remis par la société RETIA comporte un tableau présentant les divers BSD établis pour l’évacuation des terres et sédiments impactés. […] sont également joints au dossier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 6
Le mémoire de fin de travaux reçu le 24 avril 2024 a fait l'objet de remarques et de demandes de compléments le 24 décembre 2024. Le jour de la visite, la société RETIA a apporté oralement quelques réponses et a indiqué qu'un courrier répondant aux remarques et demandes sera transmis prochainement à la DREAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les réponses aux remarques et demandes formulées dans le cadre de l'instruction du dossier de récolement sous trois semaines afin que l'Inspection puisse finaliser le procès-vernal de récolement des travaux réalisés sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SIAP / PROCINER— Lacq (64170)4 points de contrôle avec suites administratives