Installation classée à Mazères-Lezons (64110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005209031 |
|---|---|
| Commune | Mazères-Lezons (64110) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juillet 2022 |
| SIRET | 40916013200067 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'instruction du mémoire de fin de travaux relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de recompression de Mazères-Lezons et de la plateforme des puits M azères 3, Mazères 4, Mazères 101 (MZS3, MZS4, MZS101) a fait l'objet d'une demande de complément le /2022. La visite sur site n'a pas soulevé de nouvelles remarques sur les travaux de réhabilitation.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 6
Il manque dans le mémoire de fin de travaux le dossier de servitudes d'utilités publiques. La demande de compléments a été faite le 22/06/22.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mémoire de fin de travaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 5.2
Le dossier ne dit rien à ce sujet. L'exploitant doit pr éciser si TEPF est toujours propriétaire. Si non, celui-ci doit transmettre les justif icatifs d'acceptation du site par le nouveau propriétaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Rétrocession des ouvrages hydrauliques et des installations minières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 5. 1
Une partie du réseau incendie a été laissée intacte pour une utilisation future. L'exploitant doit préciser si ce réseau a été rétrocédé. Si ou i, l'exploitant doit transmettre les justificatifs. Une demande de compléments a été faite le 22/06/22.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétrocession des ouvrages hydrauliques et des installations minières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.1
Un diagnostic complémentaire a été réalisé en 2018 par BURGEAP , 2 impacts résiduels en HCT (A9, A10), 3 impacts résiduels en métaux (A16, A19 et A20), 2 impacts résiduels en méthanols (A17 et A18) et 4 prélèvements de sédiments dans des décanteurs (A12, A13, A14 et A15) ont été identifiés. Par la suite, GRS VALTECH a identi fié 3 autres impacts résiduels en HCT (A4–2, A4-3 et A24). Ces zones ne faisaient pas partie des zones listées dans l’article 2 de l’arrêté. Des analyses libératoires ont été effectuées dans les fouilles. La moyenne des prélèvements libératoires réalisés sur les parois et les fonds de foui lle est inférieure à une concentration de 500 mg/kg en HCT totaux. L'exploitant doit justifier les profondeurs des analyses libératoires lors des dépassements des seuils en métaux (annexe 7) pour la zone A4-1C, Zone A7 (B1), zone A5 (B2/B3), zone A6 (B4)) et zone B3. Une demande de compléments a été faite le 22/06/22. Des contrôles complémentaires du potentiel lixiviable ont été réalisés au niveau de la zone 16. Les concentrations en éluât du chrome, nickel et zinc sont infé rieures aux valeurs de références. Sur cette base, le chrome, le nickel et zinc présent dans les sols ne sont pas mobilisables. Pour le sondage PM103, observation d’un dépassement de se uil en Zn (328 mg/kg) en surface (horizon 0-0,5). De même que pour le sondage PM84 et PM 93, observation d’un dépassement de seuil en Pb (168 et 124 kg/mg respectivement) et en ch rome pour le sondage PM84 en surface (horizon 0-0,5). Des tests de lixiviation ont été réalisés, ces métaux ne sont pas mobilisables. Les résultats des analyses des réceptions des excavations (annexe 7) montrent que les fouilles A4-2 et A4-3 dans la zone 18 présente encore des concentrations élevés en HCT (concentration maximum 4 100 et 8 500 kg/mg respectivement). Il n’y a pas de dépassement des seuils de dépollution hors site (au nord de la zone 18). Il est donc considéré que les impacts identifiés au droit de la zone 18, ont été délimités et traités et que les limites techniques ont été atteintes. Dans la cartographie des contrôles de fond et de flancs de fouilles en annexe 6, n’apparaissent pas les résultats des fouilles A4-2 et A4-3 qui présentent de s résultats supérieurs au seuil de coupure. L'exploitant doit transmettre un plan global faisant apparaître les résultats au-delà du seuil de coupure ainsi que la délimitation de l’emprise relevant de l’ IEM et l’emprise de l’ARR. La demande de compléments a été faite l
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 4
Les travaux de la phase de démantèlement-réhabilitation se sont déroulés entre août 2018 et janvier 2019 hors phase de végétalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Délai de réalisation des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 3.6
L'inspection a constaté pendant la visite la présence d'un e clôture et d'un portail d'accès.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures additionnelles pour l’arrêt du centre de recompression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 3.5
Les zones excavées ont été remblayées à partir – des bétons concassés du site ou concassés issus du décapage du site – des matériaux sains provenant des excavations – des terres issues de décapage de la colline. L’ensemble des matériaux ont été analysés avant la r éutilisation et les matériaux impactés par les métaux ont été remblayés sous une couche de 0,5 m de terre saine.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Mesures additionnelles pour l’arrêt du centre de recompression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 3.4
Les matériaux impactés ont été séparés en fonction des c oncentrations attendues et stockés temporairement sur une alvéole de stockage (ave c un complexe d’étanchéité en base et des merlons en périphérie). Page 33 §6.5.3.2 aire de stockage « un état initial puis final des sols … a été réalisé par l’AMO, les résultats des analyses sont présentés en Annexe 12 » mai s seules les analyses de l’état final sont présentées dans l’annexe 12. L'inspection a demandé à l'exploitant le 22/06/22 la transmission des analyses de l’état initial. Les matériaux pollués ont été évacués hors du site dans de s filières agrée, les bordereaux d’élimination ainsi qu’un état récapitulatif des quantités de matériaux évacués sont joints au dossier.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Mesures additionnelles pour l’arrêt du centre de recompression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 3.3
Le bourbier n°6 ne contenant pas d’eau, l’analyse n’a pas été faite, cette information est retrouvée dans le diagnostic complémentaire de BURGEAP (annexe 4, tableau 13) réalisé en 2018. L’unité de traitement des eaux était constituée une à deu x pompes de relevage en fouille, d’un décanteur/débourbeur équipé d’une pompe de reprise, d’un fi ltre à sable et d’un filtre à charbon actif. Au total, 1 074,39 m³ d’eau ont été pompés sur la durée du ch antier dont 710,39 m³ ont nécessité un traitement via l’unité de traitement. Les eaux rejetées ont fait l’objet d’analyses afin de vérifier la compatibilité avec les seuils de rejets imposés. Les analyses sont portées sur les paramètres suivants : pH, MES, HCT, 4 métaux (Cr, Cu, Pb, Zn). Les eaux rejetées étaient compatibles avec les critèr es de rejets fixés, à l’exception de la fouille MZS34-4-1C. Cette eau n’a pas été traitée dans l’UTE, le seuil en pH (8,5) a été légèrement dépassé (8,6).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures additionnelles pour l’arrêt du centre de recompression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 3.1
ARCADIS a réalisé une étude intégrant une IEM afin d’é valuer la compatibilité sanitaire et environnementale de la qualité des différents milieux avec les usages hors site. Dans l’IEM menée par ARCADIS, les fouilles A4-2 et A4-3 ont été prises en compte. Cette étude conclut : – les pollutions mises en évidence au droit de ces bourbiers ont été gérées et maîtrisées ; – les impacts environnementaux hors site sont considérés comme étant maîtrisés
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Mesures additionnelles pour l’arrêt du centre de recompression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.2
L’abandon des collectes fera l’objet d’un dossier de récolement spécifique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.1
Après démantèlement complet, des analyses des terrains sous-jacents ont été réalisées et de nouvelles zones d’impacts ont été identifiés et traités. Les zones A17 et A18 présentés des impacts au méthanol lor s des diagnostics complémentaires. Ces zones ont été traitées (concentrations inférieurs à 2 mg/kg). Hormis pour la zone de bourbiers extérieurs ayant fait l’objet d’une IEM, les objectifs de traitement sur les sols, encadrant la réhabilitation du site MZS4, ont été atteints sur les sols au droit des zones identifiées lors des diagnostics. Les bordereaux d’analyses sont joints au dossier.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.1
Les structures bétonnées (en surface et enterrées) ont été démantelés. Les réseaux (hydrocarburés ou autres réseaux) ont été déposés ou rendus inertes. Le bâtiment de l’ancienne station de compression, deux dés huilleurs, plusieurs zones empierrées, la clôture et le portail sont laissées sur site. Les ouvrages enterrés laissés sur place sont : – les têtes de puits découpées à une profondeur d’environ 2,5 m par rapport au TN final, – l’anode recoupée à une profondeur d’environ 3,2 m par rapport au TN final, – les émergences de pipes à proximité de l’ancienne station de recompression – les réseaux sectionnés et obturés en limite et sur site – les réseaux nécessaires à l’évacuation des eaux – des caniveaux (béton ou caniveau technique) Les déchets générés par les travaux de démantèlement en 2014 sont éliminés dans les filières : – 2 758,5 t de bétons – 1,52 t de bois – 27 ,14 t de DIB – 13,38 t de câbles – 468, 12 t de métaux – 0,001 t de détecteur de fumée – 1,957 t de déchets amiantés – 24,62 t de transformateurs – 7 ,08 t de SRON – 0,262 t de déchets divers (emballage, solides organiques, huile hydraulique, phytosanitaires, solides minéraux chlorés, liquides organiques). Les déchets générés par les travaux de démantèlement et de réhabilitation en 2018/2019 sont éliminés dans les filières : – 12 308,92 t de terres pollués – 557 ,2 t de bétons – 51,56 t de ferraille – 7 , 14 t de câbles – 0,325 t de matériaux amiantés – 36,12 t de DIB – 1,88 t de DIS Les bordereaux de suivi de déchets sont joints au mémoire d e fin de travaux. L'inspection a procédé par sondage au contrôle de ces bordereaux et ceux-ci ne soulèvent pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.1
Les eaux des bassins ont été traitées dans les unités de traitement des eaux avant d’être rejetées dans le milieu. Elles ont fait l’objet d’analyses avant rejet au milieu. Les sédiments contenus dans les différents bassins/bourbiers ont été transférés vers l’alvéole avant d’être évacué hors site dans des centres autorisés. Au total 550,6 m³ de boues impactées ont été terrassées. Remarque : Il manque les bordereaux d’analyses des eaux rejetées en sortie d'UTE dont les résultats sont présentés en annexe 11. Une demande de compléments a été faite le 22/06/22.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2017 , article 2.1
L’exploitant a réhabilité la plateforme des puits (hors zone IEM (interprétation de l’état des milieux)) pour un futur usage de type touristique ave c implantation de chalets/bungalow de loisir sur pilotis sur l’ensemble du site. L’analyse des risques résiduels réalisée après travaux démontre la compatibilité du site MZS3-4 (hors zone IEM), d’un point de vue sanitaire, avec un scéna rio touristique (construction de bâtiments sur pilotis pour les cibles gardien, enfant du gardien, touriste-adultes et touriste enfant). L’interprétation de l’état des milieux, réalisée après tr avaux, a mise en évidence au droit des bourbiers nord/zone 18 (hors du site MZS 3-4) que la polluti on résiduelle est considérée comme maîtrisée et gérée et qu’elle est compatible avec un scénario de promenade.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation des travaux prévus dans la DADT
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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