Autorisée à extraire 4 000 tonnes d'argile par an, STORM-PRUVOST déclare ces dernières années entre 1 200 et 2 000 t de production annuelle ce qui crée un décalage du phasage d 'exploitation initialement prévu. A ce stade, cette situation n'a pas d'effet sur l'environnement. En revanche, un point sur le suivi de la qualité des eaux et le plan d'exploitation, y compris le phasage, est nécessaire, et fait l'objet d'une demande de complément. 32-4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
2sans suite
PLAN D'EXPLOITATION
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 5, 6.2 et 8
L'exploitant n'a pas actualisé le plan fourni dans le dossier de demande d'autorisation de mars 2008. Compte tenu des constats de terrain, les limites de site sont respectées et la fosse d'extraction est bien implantée sur les parcelles ayant fait l'objet du renouvellement d'autorisation. La superficie peut donc être considérée respectée. Les parcelles autorisées pour extension ne sont pas exploitées à ce jour. L'extraction correspond toujours à la 1ère phase d'exploitation, ainsi qu'au début de la 5è. L'extraction du talus dominant la fosse n'a pas commencé (phases 2, 3 et 4). Voir plans annexés. L'exploitant a indiqué par ailleurs l'arrêt de la fabrication de tuiles et réfléchit à ne pas extraire d'argile en 2023. Pour ce qui est de la profondeur, l'exploitant déclare que les 10 mètres de profondeur ne sont pas atteints compte tenu des engins utilisés. La fosse étant en eau, ce point n'a pu être formellement vérifié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 9.3
Le suivi de la qualité des eaux n'est pas effectué par l'exploitant. Visuellement, l'inspection a permis de vérifier que les eaux sont claires et décantées. L'exploitant a témoigné qu'aucun accident ayant pu libérer des fluides n'a eu lieu. Il déclare également que les eaux alimentant la fosse créée suite à l'extraction d'argiles provient de sources et pas seulement des eaux pluviales. Une circulation existe donc minimisant le risque d'eutrophisation (DBO5 élevée) qui pourrait être néfaste lors du rejet. Par ailleurs, le rejet s'effectue dans l'étang mitoyen avant de rejoindre le Dropt via un fossé. Un phénomène de tampon a donc lieu avant rejet vers l'extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 1.1
Pour 2022, l'exploitant déclare avoir extrait l'équivalent d'une centaine de tombereau d'argile à l'aide d'une pelle hydraulique, ce qui représente 1200 m3 , soit 2000 tonnes. Le niveau de production respecte l'autorisation. Le jour de l'inspection, la déclaration GEREP n'avait pas été effectuée. L'exploitant ne maîtrise par l'outil informatique et a été accompagné par l'inspection. La déclaration est depuis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2009, article 7 .1
L'accès à la carrière est sécurisé par un portail, une clôture périphérique et des talus naturels de grandes hauteurs avec pancartes de danger. La fosse d'extraction est elle-même ceinturée d'une clôture sur laquelle sont apposés des pancartes signalant aussi le danger (voir photos annexées).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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