Installation classée à Fauillet (47400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les opérations de pompages/rejet se déroulent conformément aux dispositions prévues.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Qualité des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2023, article 3.6.3 à 3.6.5
Aucun résultat d’analyse n’était encore disponible le jour de la visite. Le risque de pollution aux hydrocarbures reste limité dans la mesure où les engins et bacs de stockages, ayant été déplacés au point haut du site au moment de l’alerte, sont restés hors d’eau durant tout l’épisode de crue ainsi que l’atelier également situé au point haut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toute dérive des résultats de suivi de la qualité des eaux devra être signalée à l'inspection des installations classées sans délai, accompagné des commentaires sur les causes et la nature des actions correctives mises en œuvre. Les comptes rendus d’analyses ainsi qu’un bilan de la surveillance de la qualité des eaux conformément à l’article 3.6.5 devront être transmis à l’inspection à l’issue des opérations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2023, article 3.6.2
Préalablement aux opérations de pompage/rejet, un procès verbal de constatation de l’état du fossé des Cornières a été réalisé par un commissaire de justice le 2 mars 2026 en présence de l’exploitant et d’un représentant de Val de Garonne Agglomération. Le pompage est mis en place au niveau du plan d’eau sur le secteur de Laslisses. Après des essais réalisés le 4 mars 2026, les opérations de pompage ont véritablement démarré le 5 mars 2026.5/7 Le dispositif est constitué d’un point de pompage (pompe immergée fixée à un radeau flottant sur le plan d’eau, alimentée par un groupe électrogène) et d’un point de rejet au niveau du fossé des Cornières (classé cours d’eau par la DDT, et rejoignant la Garonne) reliés par un linéaire d’environ 650 m de tuyau. Un linéaire de secours a été mis en place parallèlement à celui en service en cas de défaillance de ce dernier. Le linéaire a été parcouru le jour de la visite depuis le point de pompage jusqu’à l’exutoire du fossé des Cornières dans la Garonne ; il n’a pas été constaté de désordre de type eaux chargées, débordement, dégradation de berges ou talus sur le parcours. Le tuyau débouchant dans le fossé des Cornières est solidement ancré et l’exutoire du fossé des Cornières au niveau de la Garonne présente peu de risque de dégradation au vu de l’enrochement qui est en place. La pompe, d’un débit de 400 m³/h, tourne 24h/24 et 7j/7. La durée estimée de pompage est d’environ un mois et demi. La présence d’une échelle limnimétrique n’a pas pu être constatée le jour de la visite. L’exploitant a indiqué à ce sujet qu’elle était totalement immergée à ce stade. Dans l’attente de sa réapparition, un piquet sur lequel a été fixé un mètre mesureur a été mis en place afin d’apprécier la baisse du niveau d’eau. Une surveillance des opérations est assurée plusieurs fois par jour par une personne dédiée et un registre de suivi des opérations a été mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection un bilan des opérations précisant notamment le volume total rejeté au milieu naturel, les résultats de la surveillance effectuée et les incidents potentiels.
Thèmes : Risques chroniques · Mise en œuvre des opérations de pompage Post crue
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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