Installation classée à Anglet (64600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection il a été constaté quelques non-conformités comme un stockage de palette interdit, la non réalisation de le visite annuelle de conformités des RIA, la non-transmission du résul- tat de la note de calorifugeage des RIA susvisé et le dernier rapport Q7 pour l'année 2024.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Etat des matières stockés, périodicité et disponibilité.
L'état des stocks du 18 avril a été fourni le vendr edi 25 avril, en effet l'état des stocks fait l'obj et d'une mise à jour hebdomadaire, mais une applicatio n pour qu'il soit journalier est en cours de mise en place via une application numérique spécifi que entre l'acceptation de déchargement des bateaux et la capitainerie. Les différents produits stockés par cellule sont cl airement précisés, avec le tonnage associé et un plan permettant de connaître leur emplacement : 3/6L'état de stocks repose sur une déclaration des loc ataires des cellules (via un eaplication en ligne : la demande de stockage est alors accordée par la CC I, en lien toujours avec la capitainerie), et un contrôle physique hebdomaire ets réalisée par la CC I. Cet été des stocks est consultable à dis- tance et il est prévu la mise en place d'un tableau numérique à l'entrée du bâtiment qui reliera les informations suvisées en temps réel. L'application existante permet de joindre une photo à la demande de stockage ainsi que la FDS des produits. Un affichage à jour de l'état des stocks est également présent sur les murs extérieurs des cellules. […] des produits stockés sont présentes à cette endroit . Nous avons constaté également que les produits stockés étaient clairement identifiés avec le type de produits, soit urée, engrais, calcaires et phosphate de diammonium (DAP). Nous avons également constaté, le jour de l’inspect ion, un stockage de palettes de bois consé- quent, à l'extérieure du bâtiment Nord. Ce type de stockage est interdit. L'exploitant nous indique que ce sont les Dockers du port qui les entreposent à cet endroit sans leur autorisation. La CCI est responsable des stockges sur son site et doit faire évacuer sous 48 heures ce stockage illégale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 12 Thème : Risques accidentels, La détection incendie
L'exploitant a procédé à la remise en état de la dé tection incendie, finalisée le 18 avril 2024. Le rapport d'intervention SIEMENS a été transmis (rapport n°6LB-063072544) précisant que les 10 dé- tecteurs linéaires optiques ont été remplacés par d es détecteurs de même référence dans le han- gard Nord et Sud, et que les 2 détecteurs en attent e ont été nettoyés. Le rapport conclut aux tests fonctionnels et au fonctionnement du SSI. Concernant le cerficate Q7 , le dernier transmis par l’exploitant date du 24 janvier 2023. L'exploi- tant doit transmettre à l’inspection des installati ons classées le rapport de conformité Q7 au titre de la vérification annuelle pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13 Thème : Risques accidentels, Lutte contre l’incendie
Lors de l'inspection, le 25/04/202, il a été consta té que les RIA du nouveau bâtiment devaient être contrôlés avant le 14/02/2025. L'explotant nous ind ique que le contrôle est prévu la première se- maine de Mai, pour la vérification de l'ensemble de s RIA du site. L'exploitant devra fournir le rap- port de conformité de l'ensemble des RIA de l'explo itation et respecter l'année prochaine les dates d'échéance de conformité annuelle. L'exploitant doit également transmettre à l'inspection des installations classées le résultat des tra- vaux de calorifugeage qui devait être effectués ava nt 31/05/2024, résultat qui n'a pas présenté le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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