Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 1.2.3.2 et 2.2.1
Le périmètre du site autorisé est respecté. Deux accès sécurisés sont possibles. La clôture autour des bassins de décantation est en bon état le jour de l'inspection. Les haies et bois définis suite à la remise en état de la carrière sont toujours en place. L'inspection des installations classées s'est rendue à l'emplacement prévu pour le stockage des terres, pierres et cailloux, suite à l'achèvement des digues des bassins de décantation, faisant l'objet d'une demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2760 (ISDI). L'observation du bois qui va être coupé pour accueillir cette activité avant replantation, est dense et non entretenu. Il ne montre pas de signe d'habitats remarquables. Des
Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article Article 2.1.1.
L’inspection a permis de constater que les produits entrants et sortants sont correctement stockés, dans des emplacements dédiés. Les déchets entrants sont tous stockés à l’intérieur des alvéoles de la halle de réception. Les produits sortants sont stockés dans des alvéoles distinctes, à l’Est au au Nord de l’établissement, délimitées par des parois type « mégablocs ». La question du "surstockage" de déchets en extérieur, évoquée dans la plainte, n'a pas été constatée lors de la présente inspection inopinée ; l'exploitant n'a pas fait mention de difficulté particulière à ce sujet dans la configuration actuelle de son établissement. En outre, le stationnement temporaire sur la voie publique l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.