L'extraction des matériaux et la remise en état du site s'effectuent bien à l'avancée avec de récents réaménagements et plantations. Toutefois, la situation économique a conduit l'exploitant à ralentir la cadence d'extraction qui n'est pas terminée. Une demande de prolongation de 4 ans a bien été déposée et fait l'objet d'un rapport séparé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conduite d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 7.2, 9.1, 11 et 12
L'exploitant a remis un plan d'exploitation complet mis à jour en septembre 2025. Les délaissés et retraits au regard de la route départementale, du canal latéral et des habitations riveraines sont respectés. Sur les zones récemment extraites, la cote de fond de fouille la plus profonde présentée est conforme (2,79 m NGF). De manière générale, l'exploitation respecte la géographie et la chronologie autorisées. La remise en état à l'avancée est respectée. En revanche, un retard de plusieurs années est observé, et l'échéance de l'autorisation ne sera pas respectée. L'exploitant explique cette situation par la situation économique le conduisant à ralentir la cadence d'extraction. Une demande de prolongation de 4 ans a été déposée le 2 février 2026 incluant une révision des garanties financières. L'instruction de cette demande fait l'objet d'un autre rapport.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/03/2020, article 3.4
Le bilan du suivi des eaux souterraines, à l'aide de 5 piézomètres, pendant les hautes et basses eaux 2024 et 2025 a été fourni. L'ensemble des paramètres attendus est suivi. Les résultats sont stables dans le temps et n'appellent pas de remarque. Par sondage sur le terrain, la tête du piézomètre 6 situé en aval hydraulique de la carrière a été observé en bon état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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