Installation classée à Mauzens-et-Miremont (24260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection ne met pas en évidence d’écart significatif aux prescriptions contrôlées. Néanmoins, la chaussée desservant le site est sujet te à salissures en l’absence de revêtement ou d’équipement de nettoyage. L’exploitant est invité à présenter ses propositions pour répondre de l’objectif de la prescription. -4)
La plate-forme extérieure en sortie de carrière souterraine n’est pas revêtue. Par temps de pluie ou dégel notamment, des dépôts boueux sur la chaussée peuvent être occasionnés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est donc invité à faire part sous 3 mo is des mesures qu’il entend mettre en œuvre pour éviter tout dépôt sur la chaussée.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2002, article 2 Thème : Situation administrative, Production
La production 2025 est inférieure au maximum autorisé.
Pas de modification des conditions d’extraction par haveuses. Les blocs remontés sur la plateforme en surface sont expédiés par camion vers l’atelier de la Douze.
Le plan d’ensemble des travaux a été mis à jour en décembre 2025 par Geoval suivant les échelles 1/500, 1/1000 et 1/2000. Le plan à l’échelle 1/500e est un focus sur les dernières zones extraites (courant de l’année écoulée). Sur les plans, sont reportés : les limites du périm ètre, l’implantation des galeries et des piliers, l es cotes du mur d’exploitation, les courbes de niveau et les cotes d’altitude ainsi que les bassins de décantation des eaux d’exhaure. Les zones d’extraction de l’année 2025 (5 fronts de galeries notés E17-18, H14-15, I14, GH10 et H11) sont repérées sur le plan.
Un contrôle de stabilité est réalisé annuellement v ia des jauges placées sur 2 piliers de la carrière. Entre 2018 et décembre 2025, les mesures des repères 1 et 2 montrent des variations allant de 0 à 0,4 mm.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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