Installation classée à Bourg-des-Maisons (24320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Afin de répondre à certains critères de qualité, et permettre l’approvisionnement de nouveaux clients, dont une entreprise qui jouxte le périmètre de l’exploitation, des modifications ont été rendues nécessaires sur l’installation de traitement des matériaux du site. Les éléments d’appréciation de ces modifications sont présentés dans un porté à connaissance (mai 2023), conformément aux dispositions de l’article R 181-46 du Code de l’Environnement. Le dossier n'ayant pas abouti, l'entreprise prévoit de déposer un nouveau dossier au second trimestre 2025 en raison de nouvelles évolutions d'exploitation projetées.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2011, article 16
Un porter-à-connaissances a été déposé par l'exploitant auprès des services en mai 2023 portant sur l'actualisation de l'installation de traitement des matériaux. 4/4 Ces modifications n’entraînent aucune modification sur les rubriques de classement ICPE : la puissance traitement des méteriaux, rubrique 2515.1 est porté à 1 300 kW (850 kW dans l'AP initial) et le périmètre total de l'autorisation (modification de l'accès) est actualisé à 82ha 99a 39ca (83ha 87a 02ca dans l'AP initial). En séance, l'exploitant à présenté les nouvelles évolutions d'exploitation projetées par l'entreprise : Le passage de fronts d'extraction à 15 mètres de hauteur (actuellement 10 m autorisé),• L' accueil d'inerte extérieur K3 (terres et pierres) à des fins de réaménagement du site sur une base 50 000 tonnes par an. • L' accueil d'inerte extérieur K3+ (terres et pierres) Chantiers exceptionnels base de 10 000 tonnes par an. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des échanges, la société déposera, au second trimestre 2025, un dossier qui intègre les demandes déjà déposées (retrait du dossier de mai 2023) ainsi que les modifications et évolutions décrites lors de l'entretien. Le nouveau dossier de porter à connaissance doit être déposé par l'exploitant au titre de l'article L. 181-14 du code de l'environnement. L'inspection examinera le caractère substantiel ou non de ce projet de modification et proposera les suites à donner. Un porter à connaissance sera transmis à l'inspection 6 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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