L'exploitant respecte l'ensemble des prescriptions visées dans le rapport.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, Thème : Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
L'exploitant a présenté l'ensemble des FDS des produits dangereux stockés sur son site, dont les deux suivantes : • SurTec 609 GV : Produit chimique / Traitement de surface des métaux • RENOFORM DMO 5035 : lubrifiant/ Traitement de surface des métaux Ces fiches de sécurité sont à la disposition des employés en format papier et sur support informatique à leur poste de travail.
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5 Thème( : Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Le registre de sécurité a été présenté lors de la visite d’inspection. […] et les extincteurs du site ont été contrôlés le 26 février 2026. Le compte rendu de l’exercice incendie qui a été réalisé sur le site en date 29 mai 2026 a également été transmis. Les produits chimiques dangereux liquides sont stockés dans un local extérieur sous rétention fermés à clefs. Les produits chimiques en poudre sont stockés dans une armoire anti-flamme à l’intérieur du bâtiment. Seuls les personnes habilitées et formées aux risques concernant les produits chimiques ont accès aux substances. Un affichage spécifique est placé à chaque entrée rappelant l’ensemble des règles de sécurités à respecter.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Etat des stocks de produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 Thème : Risques accidentels, Etat des stocks
L'exploitant tient à jour l’état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L’état des stocks a été présenté le jour de l’inspection. Le fichier concernant le suivi des produits chimiques liquides, en date du 03 juillet 2026, indique la présence de 165 kg de produits sur le site .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAUAK FRANCE— Ayherre (64240)5 points de contrôle avec suites administratives
SIAP / PROCINER— Lacq (64170)4 points de contrôle avec suites administratives