Installation classée à Came (64520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les dispositifs de dissipation des surpressions consécutives à une explosion existent et ont été réalisés conformément aux conclusions de l'étude de dangers. Une amélioration du cloisonnement entre silos est à apporter, consistant à compartimenter de façon plus efficace, et à installer un dispositif de fermeture automatique de la porte. Le transporteur à bande 8 n'étant pas équipé de détecteurs de déport, il devra en être doté sous 4 mois et avant démarrage de la saison de séchage du grain.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Détecteurs déport de bande
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2008, article 8
Les 6 transporteurs à bandes sont tous équipés de détecteurs de déport, en tête et en fin de transporteur, de chaque côté de la bande. La Prédictive est l’organisme qui contrôle les détecteurs de déport, et qui vérifie l’état du fonctionnement. Le contrôle est annuel et les organes de détection sont tous testés jusqu’à la vérification de l’arrêt machine. La maintenance est effectuée en fonction des préconisations de ce contrôle. Le dernier rapport de La Predictive fait état sur les élévateurs de non conformités relatives à la partie « automatisme » qui ne permet pas de distinguer le motif d’arrêt machine, pour 3 élévateurs. Les contrôleurs de rotation sont également vérifiés par La Predictive, qui s’assure entre autres de la qualité du réglage des vitesses de rotation. Les arrêts d’urgence sont également vérifiés. Le contrôle de tous les organes de sécurité est annuel. Un classeur conservé au silo archive les interventions effectuées sur les organes de sécurité. Le contrôleur de La Predictive est systématiquement accompagné d’un agent du silo. Le transporteur à bande 8 n’est pas équipé de détecteurs de déport car il est, par conception, guidé par « diabolos » qui empêchent ce déport. Les 4 transporteurs à chaîne sont équipés de capteurs de bourrage en fin de ligne pour détecter le mauvais fonctionnement de la vidange dans une cellule. La visite du site a permis de constater la présence des différents organes de sécurité mentionnés dans le présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/11 Le transporteur à bande 8 n'est pas équipé de détecteur de déport de bande, dispositif obligatoire en référence à l'article 8 de l'arrêté du 24/01/2008. LB SAS mettra en conformité cet équipement avec des mesures de sécurité adaptées dans un délai de 4 mois, et avant le démarrage des activités de séchage de l'automne 2025. Un plan de résorption des non-conformités ou de mise en œuvre des améliorations énoncées dans le rapport de La Predictive sera adressé à l'inspection dans un délai de 2 mois, et mis en œuvre avant le démarrage des activités de séchage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2008, article 12.2
Des dispositifs de fermeture automatique des portes sont installés sur la tour de manutention pour accéder au silo, de façon à garantir que ces portes sont maintenues fermées. La porte entre les 2 silos n’est pas maintenue fermée, et une surface au-dessus de cette porte est ouverte et peut permettre la propagation vers le silo connexe d’une atmosphère explosive par la circulation des poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dispositif de fermeture automatique sera installé sur la porte de communication entre les 2 silos verticaux. La paroi de communication sera close au-dessus de la porte afin d'éviter la propagation d'une atmosphère explosive. Ces actions seront réalisées dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant a détaillé les activités exercées sur le site, et montré que plusieurs rubriques n'ont plus lieu de figurer dans le tableau de classement de l'établissement. Toutes les activités de stockage de produits phytosanitaires ayant conduit à bénéficier du bénéfice de l'antériorité pour les rubriques 4xxx n'ont plus cours sur le site. Une visite du magasin où ces produits étaient précédemment entreposés a permis de constater l'absence de produits toxiques pour l'environnement aquatique ou de toxicité aiguë (4110) au-delà des seuils de la déclaration. De plus, la rubrique 2910 n'a plus à être visée pour les installations de séchage et de stockage de céréales, depuis la modification de la rubrique 2160 et conformément aux indications de la note d'interprétation IR_23-07-26-2260_séchoirs. Les capacités de stockage sont inchangées. L'exploitant adressera dans les meilleurs délais une demande de modification de son autorisation afin d'actualiser le tableau de classement, qui ne vise plus désormais que la rubrique 2160 pour les activités exercées à Came. 8/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2008, article 6
Chaque intervention à l'intérieur du site donne lieu à un permis de travail. Le permis feu est exigé sur et à l’intérieur des installations de stockage. L’intervention de maintenance est planifiée par le responsable maintenance en accord avec le chef de silo. L’existence d’un point chaud est mentionnée sur le permis de travail, qui donne lieu au renseignement du permis feu, valable sur toutes les installations du groupe. Un double visa est apposé, utilisateur et intervenant. Selon que l’opération est interne ou externalisée, l’utilisateur peut être le chef de silo ou le service maintenance, et l’intervenant le service maintenance ou l’entreprise extérieure. Le visa de ronde après travaux consiste en un examen visuel de l’absence de départ de feu suite à l’intervention. Les consignations d’équipements électriques ou mécaniques associées à la délivrance du permis feu sont précisées dans le permis de travail. Un examen des cahiers de permis de travail et de feu a permis de constater que la concordance n'est pas toujours assurée, plusieurs cahiers pouvant être utilisés. Néanmoins, les travaux consignés dans le cahier des permis de travail et susceptibles de générer des points chauds ou des étincelles ont conduit à la délivrance d'un permis feu. Les mesures de prévention et précaution sont décrites dans une liste d'items, mais le détail des consignations n'est pas fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'utilisation d'un unique registre de permis de travail et de permis de feu faciliterait la traçabilité des autorisations délivrées. Afin d'effectuer une revue critique des pratiques et une évaluation des mesures de prévention des accidents retenues par le chef de silo, il est demandé de préciser les mesures de consignation d'équipements lors de chaque permis délivré, en période de fonctionnement des installations.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2008, article 12.1
Dans la tour de manutention, des parois en polycarbonate sont installées sur le bardage en lieu et place des plaques métalliques de chaque côté de la tour. Les silos verticaux ne sont pas clos en partie haute sur les côtés, ces ouvertures permettant la diffusion d'une surpression liée à une explosion. Les éléments de dimensionnement n'ont pas été remis en cause suite à l'instruction de l'étude de dangers et l'inspection du 27/10/2008 qui avait permis d'acter la mise en oeuvre des dispositifs de sécurité visés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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