Installation classée à Castets (40260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201503
Commune
Castets (40260)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 12 avril 2022
SIRET
50171941300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L'exploitant doit transmettre un porter à connaissance pour officialiser l'activité exercée sur le site et confirmer les respect des dispositions du réglement du /2023.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Obligations légales de débroussaillement et maintien en état débroussaillé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 07/07/2023, article 8
5/8 Pour information, la vigilance feu de forêt dans le département des Landes est passée : au niveau rouge du 14/08/2025 au 18/08/2025 (vigilance très élevée) ; au niveau orange depuis le 19/08/2025 (vigilance élevée. L'inspection s'est présentée au niveau du magasin de vente mitoyen à l'installation classée (magasin GASCOGNE BOIS - Le Comptoir). La personne présente a indiqué qu'aucun personnel habilité n'était présent le jour du contrôle (contrôle inopinée) pour participer à une inspection du site. Pour rappel, le site n'est normalement plus en activité. La procédure de cessation d'activité avait été entamée par l'exploitant et une inspection avait été réalisée le 12/04/2022 sur la thématique de la mise en sécurité. Cependant, cette procédure a été stoppée et le site est actuellement toujours utilisé pour stocker les bobines de papier provenant de Gascogne Papier (confirmé par le personnel de GASCOGNE BOIS Lévignacq et par le personne en charge du magasin GASCOGNE BOIS - Le Comptoir). Depuis l'extérieur du site et au niveau de la partie Sud du site, l'inspection a pu constater que l'ensemble des espaces verts visibles n'ont pas été entretenus depuis plusieurs années. Le site semble être laissé à l'abandon. La périphérie des bâtiments susceptibles de stocker des bobines de papier n'a pas pu être examinée depuis l'extérieur du site (bâtiments trop distants de l'entrée Sud du site et visibilité masquée par la végétation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l’exploitant doit, sous forme de porter à connaissance, préciser à l’inspection l’activité exercée sur site actuellement avec tous les éléments d’appréciation (respect de la réglementation applicable), localiser sur plan les bâtiments utilisés et confirmer que la distance réglementaire des 50 mètres définie par le règlement du 07/07/2023 autour de ceux-ci est respectée. Des justificatifs de débroussaillement seront transmis à l’inspection le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Obligations légales de débroussaillement et maintien en état débroussaillé
Modalités de débroussaillement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/07/2023, article 9
Cette prescription n’a pas pu être vérifiée le jour du contrôle.
Modalités du débroussaillement spécifiques aux infrastructures linéaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/07/2023, article 10
Depuis l’extérieur, il n’a pas été observé de voie de chemin de fer ou de ligne de transport électrique traversant le site.
Thèmes : Risques accidentels · Modalités du débroussaillement spécifiques aux infrastructures linéaires
Débroussaillement autour d’installations particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/07/2023, article 11
Le site devait faire l’objet d’une cessation d’activité mais est actuellement utilisé pour stocker les bobines de papier provenant de GASCOGNE PAPIER. Il n’y a pas de projet de construction de nouveaux bâtiments.
Thèmes : Risques accidentels · Débroussaillement autour d’installations particulières
Responsables du débroussaillement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/07/2023, article 12
Le site est situé en zone urbaine mais comporte de larges espaces verts où la végétation n’a pas été entretenue depuis plusieurs années. La responsabilité de débroussaillement incombe à GASCOGNE BOIS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.