Inspections ICPE

LE RELAIS

Installation classée à Ploisy (02200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005108006
CommunePloisy (02200)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 9 mai 2022
SIRET41199701800055

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société LE RELAIS est enregistrée par un arrêté préfectoral du 28-12-2023 à exploiter un centre de tri de textiles usagés. La société LE RELAIS étudie plusieurs scénarii tels que la réalisation du projet à PLOISY enregistré en 2023 ou la mise en service des installations dans un bâtiment existant à Villeneuve St germain. A ce stade, aucune décision n'a été prise par l'exploitant. Lors de la visite du site de PLOISY, il a été constaté le non démarrage des travaux de construction du bâtiment prévu dans son dossier d'enregistrement. Le projet de PLOISY n'étant pas abandonné, il a été rappelé à l'exploitant la nécessité de déposer auprès du préfet une demande de prorogation de délai. Dans le cas contraire, l'arrêté sera réputé caduc dans un délai de 3 ans à compter de sa signature. Une visite a également été réalisée dans un bâtiment de VILLENEUVE ST GERMAIN que l'exploitant envisagerait de louer afin d'y exercer ses activités de tri...de déchets textiles. Celui-ci dispose d'une preuve de dépôt pour une déclaration le 19-12-2016 pour des activités logistiques (Rubrique n° 1510 : 44 334 m3). Il s'agit d'un bâtiment à ossature bois pour partie, constitué de deux cellules séparées par un mur séparatif coupe-feu. Le bâtiment est protégé par des RIA et un système d'extinction automatique. Un poteau d'incendie est présent sur le domaine public, à proximité immédiate. Un bassin revêtu d'un géosynthétique collecte et régule les eaux de ruissellement avant rejet au réseau de la zone d'activités. Il est également connecté à des regards de drainage présents dans l'entrepôt. Une vanne de sectionnement serait située en aval du bassin, en sortie du site. Le coffret de commande a été constaté lors de la visite. La société LE RELAIS envisagerait de dédier l'une des cellules à l'atelier tri de déchets et la seconde cellule au stockage des textiles, réceptionnés et triés (produits finis). Sur la base des informations communiquées : - l'atelier de tri et la cellule de stockage seraient

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Caducité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/08/2026, article r 512-74

5/5 L'établissement a été enregistré par arrêté du 28-12-2023 à exploiter des installations de tri, transit, regroupement.. de textiles usagés sur la commune de PLOISY (Zone d'activités du Plateau). Lors de la visite du site de PLOISY, il est apparu que la construction du bâtiment n'avait pas commencé. L'exploitant étudie actuellement plusieurs scénarii, réalisation du projet tel qu'enregistré en 2023 impliquant la construction sur PLOISY d'un nouveau bâtiment ou le déploiement des activités de tri dans un bâtiment existant à Villeneuve Saint Germain impliquant une nouvelle procédure administrative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le projet de PLOISY enregistré le 28-12-2023 n'étant pas abandonné, il a été rappelé à l'exploitant la nécessité de transmettre au préfet une demande justifiée de prorogation de délai. Dans le cas contraire, l'arrêté sera réputé caduc dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.

Thèmes : Situation administrative · caducité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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