Installation classée à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite permet de lever la mise en demeure qui visait l'obligation d'empêcher un rejet des eaux d'extinction à l'extérieur du site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/02/2025, article 1
La visite a permis de constater la mise en place d'une vanne de barrage permettant d'éviter le rejet des eaux d'extinction à l'extérieur du site dans l'attente de la modernisation de la déchetterie. Ce constat permet de lever la mise en demeure qui visait uniquement ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande d'ajouter un panneau permettant de localiser l'emplacement de la vanne de barrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1 I
L'exploitant a fait appel à un prestataire. Le jour de l'inspection, des extincteurs complémentaires étaient installés ainsi qu'une alarme au niveau du service technique qui sera associée à un détecteur dans le local des déchets dangereux. L'exploitant poursuit le déploiement de son plan de défense incendie dans l'attente de la modernisation de la déchetterie.5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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