Inspections ICPE

COMPOST OISE - FERME DU BOIS (ex Sté des Espaces Verts)

Installation classée à Monchy-Humières (60113), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106549
CommuneMonchy-Humières (60113)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 18 janvier 2023
SIRET57217077700047

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a pris des engagements fermes pour la mise en conformité IED avant l'échéance du 17 août 2022. La visite confirme une bonne gestion des flux et une infrastructure robuste (étanchéité totale, bassins de rétention dimensionnés). Les analyses d'eaux résiduaires de décembre 2025 confirment l'absence de Salmonelles, validant la maîtrise sanitaire des lixiviats réutilisés.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Rubrique 2780-1.a

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article 1.2.1

L'exploitant a présenté le rapport d'activité 2025. L’examen du rapport révèle que l’installation a traité un tonnage annuel de 16229,05 tonnes, ce qui correspond à une moyenne journalière de 67,62 tonnes sur la base de 240 jours d’exploitation, respectant ainsi le plafond d'autorisation de 21 000 t/an fixé par l’article 1.2.1 de l’APC du 8 février 2019 tout en confirmant le classement sous la rubrique 3532 du régime IED en raison de sa capacité technique supérieure à 75 t/j, conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 27 mai 2021.

Thèmes : Situation administrative · La quantité de matières traitées

Imperméabilisation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article II-1.5

L’inspection confirme que toutes les aires de stockage (intrants et produits finis) sont recouvertes d’un enrobé de 8 à 10 cm d'épaisseur. Un fossé circulaire ceinture l’extension pour capter les eaux de pluie en cas d'orage, lesquelles rejoignent les eaux de la plateforme pour être traitées dans le décanteur-déshuileur avant stockage. Le système de rétention, composé de deux bassins de 1 500 m³ chacun, est dimensionné pour accueillir les eaux résiduaires et pluviales de la totalité du site (zone initiale + extension). Cette configuration assure une protection optimale des sols et une gestion rigoureuse des eaux conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 27 mai 2021 et à la MTD 19 du BREF WT, garantissant l'absence d'infiltration vers la nappe.

Thèmes : Risques chroniques · Aires

Entreposage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article II.1.6

Sur site, l'organisation spatiale permet une séparation nette entre les matières entrantes (déchets verts bruts) et les composts en cours de maturation ou produits finis, grâce à des aires identifiées et réservées à chaque flux. L'exploitant assure un stockage par lots, permettant un suivi individualisé de la traçabilité et des paramètres de fermentation, répondant ainsi aux exigences de l'article 10 de l'AM du 27 mai 2021. Cette gestion rigoureuse par lots est également conforme aux recommandations du BREF WT pour garantir la qualité sanitaire du compost et la maîtrise des processus biologiques.

Thèmes : Risques chroniques · Aires identifiées réservées

Déchets admis sur le site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article II.2.1

Le site réceptionne exclusivement des déchets verts issus de services techniques municipaux, de paysagistes et de collectes sélectives (tontes, tailles, feuilles, souches), conformément à la liste des matières admissibles définie par son arrêté. Seuls les déchets présentant un intérêt agronomique pour les sols ou la nutrition des plantes sont acceptés pour la production de compost normé NFU 44-051. Cette limitation stricte aux seuls déchets organiques biodégradables est en adéquation avec l'article 2 de l'AM du 27 mai 2021 et les objectifs de valorisation matière définis par le BREF WT, excluant tout risque de pollution par des indésirables ou des déchets non autorisés. 7/8

Thèmes : Risques chroniques · Intrants

Traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article II.5.2.2

Les effluents recueillis sur l'ensemble du site (plateforme et extension) sont intégralement recyclés pour l’arrosage ou l’humidification des andains. Le site dispose de deux bassins de rétention en PEHD 1,5 mm thermosoudé totalisant 3 000 m³, permettant un fonctionnement en circuit fermé sans rejet au milieu naturel. L'analyse microbiologique du 12 février 2026 (cf. rapport L.A.N.A.E. n°LIMS EREL25049071) confirme l'absence de Salmonelles dans ces eaux, validant ainsi la conformité aux exigences sanitaires de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2021. Cette gestion par recyclage systématique des lixiviats et eaux de process répond directement aux objectifs de réduction des rejets liquides fixés par la MTD 20 du BREF WT.

Thèmes : Risques chroniques · Effluents recueillis

Suivi de la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/02/2019, article II.6.18/8

Bien que l'établissement ne réalise aucun prélèvement dans le milieu naturel ou le réseau public, l'intégralité des besoins en eau étant couverte par le recyclage des eaux stockées dans les deux bassins de rétention, l'exploitant assure un suivi de l'efficacité de l'utilisation de la ressource conformément à la MTD 3 du BREF WT et à l'article 14 bis de l'arrêté ministériel du 27 mai 2021. Ce suivi est opéré par des dispositifs de mesure (compteurs volumétriques) installés sur le circuit de pompage alimentant l'arrosage des andains, permettant de comptabiliser les volumes réutilisés dans le process. Cette gestion en circuit fermé intégral démontre une optimisation maximale de la ressource en eau, en totale adéquation avec les principes de l'économie circulaire et les exigences IED de réduction des prélèvements. Note : Dans ce cas précis, les prescriptions de l'article II.6.1 de l'APC de 2019 relatives au "prélèvement dans le milieu naturel" sont sans objet techniquement. Cependant, au titre de l'IED (Article 14 bis), le site doit quand même être capable de quantifier l'eau qu'il utilise (même recyclée) pour démontrer sa maîtrise du process (bilan matière/eau).

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d'eau dans le milieu naturel ou dans un réseau public

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité