L’exploitant a déclaré qu’un responsable de silo avait été nommé pour la gestion des céréales et la conduite des installations, ainsi que des chefs de secteur (aliment, engrais, produits phytosanitaires et maintenance). L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le support de formation « Accueil et formation à la sécurité des nouveaux arrivants ». Ce document comporte les informations générales de sécurité. L’exploitant a déclaré que cet accueil était complété par des sensibilisations et formations adaptées aux postes occupés. L’inspection a procédé par échantillonnage pour contrôler les attestations de formation. L’exploitant a présenté, durant la visite d’inspection, le formul
Arrêté Préfectoral du 31/03/2000, article 34 et 35
L'exploitant a initié une demande de modification de remise en état de son site par courriel du 21/02/2023. Notamment l'acceptation d'un remblaiement progressif par des terres d'origines agricoles ou de terrassement, inertes. Une demande de complément a été transmises par courriel du 11/10/2023 (avec accusé de réception). Cette demande de complément est toujours sans réponse. L'exploitant n'était pas présent lors de la visite. Cependant, le portail était ouvert. Il a été constaté sur site des apports extérieurs d'origines agricoles, déchets du BTP, déchets routiers, déchets métalliques et des gravats criblés/concassés. L'exploitant dispose de 2 mois pour justifier la présence de tels matéria
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.