Cette visite a permis de faire le point sur les conditions de fonctionnement des appareils de combustion (biomasse, gaz et co-génération) présents sur le site. Le mode de fonctionnement du site correspond au classement sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2910.a.I de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; une seule installation de combustion d'une puissance de 33 MW est recensée. L'installation de cogénération a été arrêtée il y a plusieurs années et la puissance de la chaudière biomasse installée sur le site est différente de celle mentionnée dans l'arrêté préfectoral du /2011; l'exploitant a été invité à porter à la connaissance de M le Préfet, ces modifications en application de l'article R.512-46-23 du code de l'environnement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Classement des installations de combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.2.2
Lors de la visite, il a été constaté que les installations présentes, en fonctionnement simultané possible sont : Une chaudière biomasse de puissance 5,3MW,• Deux chaudières gaz de puissance 10 MW,• Une chaudière à foyer mixte gaz/fioul de 8,6 MW utilisée en mode fioul uniquement en cas de problème d'approvisionnement en gaz (cas rare qui s'est présenté pour la dernière fois en 2023), • Ces installations fonctionnent simultanément. Lors de la visite précédente (2023), l'exploitant avait émis l'hypothèse d'utiliser les chaudières gaz uniquement en secours. Lors de la visite de 2025, il est apparu que l'ensemble des appareils de combustion du site fonctionnent simultanément. Le classement de l'installation de combustion au titre des ICPE est le régime de l'enregistrement (2910.A.1) ; la puissance totale de l'installation de combustion à prendre en compte est de 33,9 MW. D'autre part, sur le site, il a été constaté que la puissance de la chaudière biomasse est de 5,3MW ; ceci est différent de la puissance mentionnée à l'article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral du 18/11/2011. En application de l'article R.512-46-23 du code de l'environnement, l'exploitant est invité à porter à la connaissance de M. le Préfet, cette modification. Enfin, il a été constaté la présence de 3 moteurs de cogénération à l'arrêt depuis plusieurs mois dont le démontage est programmé en 2025. Ce constat avait déjà été fait lors de la visite de 2023 ; l'inspection avait alors demandé à l'exploitant de porter à la connaissance de M. le Préfet l'arrêt de cette activité. L'exploitant a été invité à porter à la connaissance de M. le Préfet, sous 3 mois, la modification de la puissance installée de la chaudière biomasse et l'arrêt de l'installation de cogénération en application de l'article R.512-46-23 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toute modification notable apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement doit être portée à la connaissance du préfet en vertu des articles L.181-14, R.181-46 et R.512-46-23 du code de l’environnement. L'exploitant a été invité à déclarer, sous 3 mois, l'arrêt de l'installation de cogénération en adressant un porter à connaissance en application de l'article R.512-33 du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2
Lors de la visite, l'exploitant a produit des factures et bons de livraison relatifs aux achats de biomasse. 3 fournisseurs sont référencés pour l'approvisionnement du site en plaquettes forestières. Les plaquettes forestières livrées correspondent à la définition de la biomasse pour la rubrique 2910.A. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2024, article 76.I
Lors de l'inspection, l'exploitant nous a remis plusieurs rapports de prélèvements / analyses des rejets atmosphériques réalisés par le Bureau Véritas à la demande de l'exploitant : Un rapport concernant les résultats des prélèvements effectués du 30 janvier au 7 février 2024, • Des rapports concernant des mesures réalisées dans le cadre de l'AST (contrôle annuel des baies d'analyses des chaudières biomasse et gaz) effectués du 6 au 8 février 2024. • Le Bureau Véritas est agréé pour la réalisation des prélèvements et mesures dans les rejets atmosphériques. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2024, article 58.I
Le contrôle a porté sur les 2 points : les résultats de l'auto-surveillance et les résultats des contrôles périodiques effectués par un laboratoire tiers. Examen des résultats de l'auto-surveillance : Lors de la visite, il a été constaté que les résultats des analyseurs en continu des rejets atmosphériques des chaudières gaz sont enregistrés. L'installation de la baie étant très récente, l'historique 2024 n'a pas été consulté. Examen des résultats des contrôles périodiques (rapport BV prélèvements de février 2024) Lors de l'inspection, l'exploitant nous a remis le rapport de mesures périodiques sur des prélèvements réalisés les 6 et 7 février 2024 par le Bureau Veritas. Ce rapport concerne les mesures à l'émission des 3 chaudières fonctionnant au gaz. La valeur limite d'émission en NOX est respectée sur chacune des 3 chaudières. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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