Inspections ICPE

BIO ENERGIES 7VT

Installation classée à Éclimeux (62770), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003801930
CommuneÉclimeux (62770)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 30 mai 2023
SIRET84506152200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'objectif de l'inspection a été de récoler l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025. L'ensemble des prescriptions de cet arrêté étant respecté, la mise en demeure est levée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21

Rappel du constat de l'inspection du 19/06/2024 :"le site ne dispose pas de groupe électrogène permettantd'assurer le secours électrique des équipements de ventilation et de sécurité". Inspection du 30/03/2026 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12/02/2025 met en demeure l'exploitant de respecter le présent article 30. Le jour de l'inspection, il est constaté la présence d'un groupe électrogène raccordé en amont du réseau électrique du site. Selon son affichage, le groupe est sous tension et n'est pas en défaut. Une maintenance / un test régulier du groupe électrogène sont prévus par le technicien. Le groupe électrogène est situé en partie haute du site (site à flanc de colline), zone qui n'est pas susceptible d'être inondée. L'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral portant mise en demeure du 12/02/2025 est respecté. La mise en demeure est levée. Concernant la vérification des installations électriques : par courriel du 31/03/2026, l'exploitant a transmis le rapport du dernier contrôle des installations électriques (intervention du 26/03/2026 - société Alpes Contrôles). Ce rapport fait état de quelques observations (dont disjoncteurs à recalibrer) que l'exploitant a prévu de faire lever par la société Ramery lors de la prochaine coupure électrique planifiée du 26/05/2026 (pour maintenance). Ce point pourra faire l'objet d'une inspection ultérieure par la DREAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DEMANDE D'ACTION CORRECTIVE : l'exploitant fera lever par une société compétente les écarts relevés dans le rapport du dernier contrôle de ses installations électriques le 26 mai, comme il s'y est engagé durant es échanges ayant suivi l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · -

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30

Rappel du constat de l'inspection du 19/06/2024 :"dans le local atelier, il a été constaté la présence, hors rétention, d'un fût de 200 l d'huile et de 4 réservoirs de 1 000 l de gasoil." Inspection du 30/03/2026 : Par courriel du 11/01/2025, l'exploitant a transmis les factures d'un bac de rétention de 220 l en acier pour l'huile, et de 2 cuves double-peau de 1500 l chacune pour le gasoil. Le jour de l'inspection, 2 cuves aériennes à hydrocarbures de 1500 L chacune sont bien présentes dans l'un des locaux techniques. Ces cuves sont double-peau et munies d'une jauge de niveau, qui sont régulièrement vérifiées par le technicien. L'une des cuves est vide : l'exploitant indique vouloir la revendre. Le jour de l'inspection, certains fûts d'huiles (neuves et usagées) et certains bidons de produits de traitement susceptibles de générer une pollution par déversement accidentel sont constatés sans rétention. Par courriel du 07/04/2026, l'exploitant indique, photos et bordereaux d'évacuation à l'appui, avoir évacué les huiles usagées et avoir réorganisé ses stockages de manière à ce que tous les liquides susceptibles de générer une pollution soient associés à une capacité de rétention.

Thèmes : Risques accidentels · -

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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