Installation classée à Catillon-Fumechon (60130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les divers acteurs liés à la construction du parc éolien de Catillon-Fumechon sont sensibilisés à la protection de l'environnement. Les aménagements de voiries, les plateformes d'implantation des éoliennes sont correctement dimensionnées. La signalisation du chantier est bien visible. La gestion des déchets est organisée sur la base vie. Seuls les merlons de terre nécessaires au réaménagement final sont stockés à proximité des plateformes.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Protection des sols et des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.4.2
Afin de prendre toutes les mesures pour protéger les sols et les eaux souterraines, l'exploitant a aménagé une zone de chantier de 10 mètres sur 5 sur laquelle a été disposée une géomembrane. Cette zone est située sur un pan coupé au niveau de l'éolienne E4. L'exploitant communiquera à l'inspection les bordereaux d'élimination des déchets lorsque cet espace sera remis en état après la mise en place des machines. Un plan d'assurance environnementale sera réalisé avec l'entreprise qui assure le montage des machines, afin d'assurer le respect des mesures de protection du sol et des eaux souterraines. Ce plan sera communiqué à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le maître d'ouvrage communiquera le plan d'assurance environnementale rédigé avec l'entreprise qui assure le montage des machines.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Protection des sols et des eaux souterraines
Période du chantier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.4.8.7
Par courrier du 26 avril 2024, la société RWE a informé l'inspection du démarrage des travaux de chantier du parc éolien de Catillon-Fumechon. Le maître d'ouvrage a informé la DGAC par mail du 29 janvier 2025 en indiquant que le levage des éoliennes débutera le 03 mars 2025. L'exploitant communiquera à l'inspection le justificatif portant sur l'information de la DIRCAM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 L'exploitant communiquera à l'inspection le justificatif portant sur l'information de la DIRCAM.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Information sur l’avancement du chantier
Liste des installations concernées par l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 1.3
La visite de terrain a permis de contrôler l'emplacement de l'éolienne E1 à l'aide du GPS du téléphone de l'inspection. Les coordonnées Lambert RGF 93 correspondent à la localisation de l'implantation de la machine. Le contrôle de l'implantation du poste de livraison (PDL1) et de l'éolienne E6 réalisé à l'aide du logiciel Tool Online confirme le positionnement précis des installations sur le terrain.
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2023, article II. 1
L'arrêté préfectoral complémentaire du 07 juin 2023 modifie les caractéristiques des machines initialement présentées. Le pétitionnaire installe des éoliennes Siémens-Gamesa type SG132T97. Les caractéristiques des machines sont : hauteur maximale en bout de pale : 163 m• diamètre du rotor : 132 m• hauteur au moyeu : 97 m• garde au sol : 31 m• puissance unitaire : 3.65 MW• puissance du parc : 21.9 MW• Les caractéristiques mentionnées ci-dessus correspondent à la demande de modification du projet envoyée par courrier en date du 10 mars 2023. Elle n'a pas été reprise dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 07 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.3
Le bureau d'études ALCED'O Environnement a été missionné pour réaliser la vérification de l'absence de nidification d'oiseaux protégés. Le chantier étant susceptible de démarrer en mai 2024, la première vérification a été réalisée le 28 mars 2024. Le parc est situé en zone de grandes cultures exemptes de haies ou de boisements à proximité immédiate des zones d'implantation des éoliennes. Une synthèse des observations sur la zone de travaux et dans un secteur plus large permet de mettre en évidence le cantonnement et la nidification possible d'oiseaux protégés (alouette des champs, bruant proyer). Vu cette première sortie tôt en saison, aucune nidification n'était en cours. Vu la présence de colza, favorable à certaines espèces pour la nidification, le bureau d'études recommande de girobroyer les futures zones de travaux. Une seconde sortie d'observation de l'avifaune a été réalisée le 04 avril 2024. Aucun enjeu particulier en terme de nidification n'a été détecté au cours de la visite. Les sorties du 11, 18 et 25 avril 2024 concluent à aucun enjeu particulier en terme de nidification. Les 02 et 17 mai 2024, la récurrence des observations de busard saint martin fait suspecter la nidification d'un couple au Sud-Est du parc à 800 mètres de E6. Sur les 11 visites hebdomadaires réalisées du 23 mai au 18 juillet 2024, aucun comportement "reproducteur" n'a été observé. Le suivi réalisé avant et pendant le chantier de mars à août 2024 a permis de mettre en évidence l'absence d'enjeux floristique et avifaunistique au niveau des futures zones de travaux. Aucune mesure particulière n'a été préconisée compte tenu de l'absence de nidification. Le chantier n'a pas connu d'interruption, ce qui a permis d'éviter tout cantonnement d'individus nicheurs pendant ce temps. Un tableau en annexe du rapport du bureau d'études recense les espèces observées dans l'aire d'étude avec les statuts réglementaires et les degrés de vulnérabilité.
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères / Avifaune
Protection des enjeux écologiques existants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.4.1
Le parc éolien de Catillon-Fumechon est situé en zone de grandes cultures. Aucun boisement ou espace favorable à l'avifaune et ou chiroptères n'est situé à proximité du chantier. Le rapport EXP-24-001 - septembre 2024, du bureau d'études ALCED'O Environnement ne préconisait aucune mesure particulière pour le déroulement du chantier.
Thèmes : Autre · Protection des enjeux écologiques existants
Période du chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.4.3
Le maître d’œuvre a réalisé des pistes d'accès aux implantations des machines de qualité. Une pente de 2% sur les plateformes et les zones de grutage permet d'éviter les accumulations d'eaux pluviales. Le bureau d'études ALCED'O a réalisé des sorties sur le chantier du 01 mars au 31 juillet 2024. Il n'avait pas préconisé de mesure particulière. Le chantier a repris le 03 février 2025. Le jour de l'inspection, seule la société ENEDIS travaillait sur les postes de livraison pour préparer les connexions réseau / machines. La prochaine grande opération sera le montage des machines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article II. 4.4
La base vie est implantée dans le bourg de la commune de Catillon-Fumechon. Cette base vie est équipée de plusieurs algécos (bureaux, sanitaires, réfectoire). La gestion des déchets est également réalisée sur la base vie. Trois bennes de 30 m3 permettent d'assurer le tri sélectif des déchets. Le maître d’œuvre assure qu'aucune base vie annexe ne s'implantera sur le chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2021, article 2.4.6
Le parc éolien est situé de part et d'autre de la route départementale 916 sur le territoire de la commune de Catillon-Fumechon. Le maître d’œuvre a mis en place des pans coupés pour accéder au chantier de chaque côté de la route. Ces aménagements permettent la circulation des engins en sécurité. Les voies d'accès sont renforcées et aménagées pour permettre le passage d'engins lourds (grue de manutention). Les plateformes des éoliennes sont largement dimensionnées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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