Le chantier est accessible via la route départementale entre Neuvilly et Solesmes. L'exploitant a réalisé un aménagement pour accéder au chantier. L'inspection des installations classées a constaté la présence de panneaux de la signalisation indiquant la présence du chantier sur la route départementale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre la convention passée avec le conseil départementale relative à la gestion de l'accès du chantier sur la route départementale.
AFFIVAL — État des matières stockées – Généralités
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’inventaire et l’état des stocks sont mis à jour quotidiennement. Un affichage du dernier état des stocks disponible est assuré chaque matin, dans les ateliers, au niveau des stockages des produits et substances, ainsi que dans la salle de réunion ayant vocation à servir de salle de gestion des situations d’urgence. Le plan, annexé à l’état des stocks, est affiché dans cette salle, permettant une identification rapide de l’emplacement des produits listés sur l’inventaire. Outre, l’état des stocks des substances et mélanges dangereux évoqué ci-dessus, l‘exploitant a présenté et remis à l‘inspection son plan d'usine qui recense les zones de stockages de matières combustibles non dangereuses o
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.