La société TERSEN a réaménagé le site, conformément aux profils définis en concertation avec les élus pour conserver les points de vue sur la plaine de Senlis et sur la tour et le donjon du château de Montépilloy. Le site a été rétrocédé à la mairie et aux propriétaires. La commune de Montépilloy gèrera les accès et l'entretien du site.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
Suite à la cessation définitive d'activité notifiée au préfet par courrier du 15 octobre 2025, toutes les infrastructures, matériels et matériaux de fonctionnement (pont-bascule, base vie, réseaux, bassins…) ont été retirés. Tous les engins liés à l’exploitation ont été retirés. Aucun risque d’incendie ou d’explosion ne subsiste sur l’emprise des installations. Le site est clôturé sur toute sa périphérie. Un portail permet un accès carrossable sur la partie sommitale. Un autre portillon est situé face à un chemin de randonnée. Le massif a été réaménagé avec 60 cm de terres végétales. Un parcours de promenade a été mis en place sur la banquette de stabilité. Ce parcours mène au belvédère sur lequel va être installée une table d'orientation et des panneaux d'information sur la tour du donjon du château de Montépilloy. Le belvédère offre une vue lointaine sur les alentours. Le massif a été engazonné et des plantations arbustives ont été implantées sur la partie Ouest en février/mars 2025 et sur la partie Est en décembre 2025/janvier 2026. Par contrat, la mairie de Montépilloy avait mis à disposition des sociétés TERSEN et SEM une parcelle d'une superficie de 53a40ca. Un autre contrat de mise à disposition avait été signé avec les propriétaires pour une superficie de 2ha36a02ca. Après la visite du site le 05 mars 2025, un quitus a été signé, d'une part, avec la mairie, et, d'autre part, avec les propriétaires pour acter la fin d'exploitation et la remise en état des parcelles. La mairie prend en charge l'entretien du site réaménagé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-39-2
L'usage futur du site est un parcours de promenade menant à un belvédère qui va être aménagé avec une table d'orientation et des panneaux d'information sur le donjon du château de Montépilloy visible depuis le belvédère. La mairie assurera les accès et l'entretien du site.
Référence contrôlée : Autre du 07/12/2020, article 57
Par courrier du 21 octobre 2025, l’exploitant a communiqué le dossier de cessation définitive d’activité de l’installation de stockage de déchets inertes autorisée par les arrêtés préfectoraux des 9 février 2018, 24 avril 2018, 7 décembre 2022 et 9 janvier 2025. Afin de pouvoir terminer les travaux d’aménagements, la DREAL a accordé, par courrier du 3 juin 2025, une prolongation de 3 mois, soit jusqu’au 9 septembre 2025. La dernière séquence de plantations associées au réaménagement a été effectuée à l’automne - hiver 2025. L’exploitant a pris en compte les demandes de la commune liées à l’insertion paysagère, afin de préserver les cônes de vue lointains sur la tour et le donjon du château de Montépilloy et la plaine de Senlis. Le cheminement pédestre vers le belvédère est raccordé aux voies limitrophes du site. Par courrier du 16 octobre 2025, la société ARTELIA a produit une ATTEST SECUR, référencée 8490701, concluant à la conformité sans obligation de suivi environnemental post-remise en état. Par courrier du 16 octobre 2025, la société ARTELIA a produit une ATTEST MEMOIRE, référencée 8490701, garantissant l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation de l’installation mise à l’arrêt définitif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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