Installations classées inspectées à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
2 installations de SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BOIS ARIEGEOIS— SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)5 points de contrôle avec suites administratives
article 1 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 28 février 2025
L’inspection des installations classées constate l’installation d’une vanne guillotine au niveau du regard situé à l’angle du bâtiment scierie en face du hangar de stockage. L’exploitant indique que l’exutoire, situé au niveau de l’ancien lieu de déversement des sciures aspirées en bordure de Scios, n’est relié à aucun réseau. L’inspection des installations classées relève toutefois que cet exutoire est indiqué comme captant une partie du réseau des eaux pluviales du bâtiment abritant la scierie dans le rapport d’étude établi par SUEZ le 21 juillet 2022 sur la mise en conformité de gestion des eaux du site. Cet exutoire, bien que non susceptible de recueillir les fluides hydrauliques issus d
annexe de l'article R. 511-9 du code de l’environnement
L'exploitant a déclaré, le 1er juillet 2019, un stockage de bois de 9 400 m³ au titre de la rubrique 1532-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans le dossier de demande d'enregistrement relatif à la création de nouvelles lignes de transformation du bois déposé le 20 février 2023, et complété les 2 mai, 26 juin et 22 août 2023 ayant abouti à l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 15 septembre 2023, l'exploitant mentionne un stockage de bois de 12 000 m³ au titre de la rubrique 1532-2 de la nomenclature ICPE. L'inspection des installations classées constate la présence de plusieurs stockages de bois sur site : • le principal séparé de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.