Inspections ICPE

Sirtom de la Vallée de la Grosne

Installation classée à Trambly (71520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003301153
CommuneTrambly (71520)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 24 juin 2024
SIRET25710283000029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place les actions correctives permettant de lever la non-conformité relevée lors de la précédente inspection du 15 septembre 2025 qui portait sur les moyens permettant d'assurer la défense extérieure contre l'incendie. Par ailleurs, concernant la situation administrative de l'installation, il convient de noter que le décret en Conseil d’État n°2018-458 du 6 juin 2018 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Les activités de l'installation relèvent toujours de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710 mais du 2.a) et plus du 2.b). Ce changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté préfectoral d'enregistrement lors d'une prochaine actualisation.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité