Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 1.8 de l’annexe I
L’installation exploitée de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé, dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement, au moins tous les cinq ans à partir de sa mise en service. Ce contrôle vise à vérifier la conformité de l’installation aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’exploitant a indiqué qu’un tel contrôle
TEFAL SAS — Autosurveillance des rejets et valeurs limites d'émission
Arrêté Préfectoral du 26/08/1991, article 1.4.1.5.5.3
Constat provenant de l’inspection du 14 avril 2022, et dont le présent point de constat vise à en vérifier le respect : L’examen des résultats montre que les valeurs limites d’émission (VLE) en concentration et en flux fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation sont respectées pour la DCO, les MEST, le Fer et l’Aluminium (tableau de l’article 1.4.1.5.3 de l'arrêté préfectoral du 26 août 1991 modifié). Par contre, la valeur limite d’émission en concentration d’Azote global (50 mg/l) est plus ou moins régulièrement dépassée, entre une et jusqu’à 5 / 6 fois certains mois (concentrations mes urées comprises entre 55 mg/l et 150 mg/l). Des dépassements en flux sont également co
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Point 1.7 .2 de l’annexe II
Les constatations suivantes ont pu être effectuées au cours de la visite d’inspection, concernant les conditions de stockage des déchets générés : - les filtres à huile et à carburant usés, les matériels souillés dont quelques chiffons, les aérosols et les emballages souillés sont stockés séparément dans des poubelles dédiées et clairement identifiées, à l’intérieur de l’atelier d’entretien et de réparation des camions, - les huiles moteur usagées sont recueillies dans une cuve aérienne de 1 400 litres placée au fond de l’atelier, après avoir été collectées au niveau de la fosse de ce local où sont effectuées les interventions sous les véhicules d’après les explications apportées par l’explo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.