Installation classée à Sossais (86230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Compte tenu de la présence de matériaux non valorisables, le plan de phasage d’exploitation ne peut être respecté. Il est demandé de transmettre un porter à connaissance suite aux modifications d’exploitation constatées, liées à la mise à jour du plan de phasage et des garanties financières. Par ailleurs, compte tenu du dépassement de la limite de concentration en matières en suspension (MES) constatée lors des analyses des eaux rejetées dans le milieu naturel par infiltration, il est demandé de transmettre les mesures correctives envisagées ou mises en œuvre afin de rétablir une situation conforme, ainsi que de procéder à une nouvelle analyse.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Fonctionnement de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.1.5 et arrêté préfectoral complémentaire en date du 28 mars 2024, article 2.3 Thème : Fonctionnement de la carrière
Il n'y a pas de modification des horaires. L'extraction a débuté en mars 2022. La cote minimale du fond de carrière et de l'épaisseur maximale d'extraction sont respectées. Compte tenu de la présence de matériaux non valorisables, le plan de phasage d’exploitation ne peut être respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un porter à connaissance suite aux modifications d’exploitation constatées, liées à la mise à jour du plan de phasage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Montant des garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2024, article 2.1 Thème : Montant des garanties financières
L’acte de modification du montant de la garantie financière du 13 mai 2024 a été transmis par l’exploitant. Il couvre la période du 11 décembre 2021 au 3 novembre 2026. Le montant est conforme à celui fixé par l’arrêté préfectoral complémentaire de 2024. Compte tenu de la présence de matériaux non valorisables, le plan de phasage d’exploitation ne peut être respecté, ce qui impacte les montants financiers associés à chaque phase d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un porter à connaissance suite aux modifications d’exploitation constatées, liées à la mise à jour du plan de phasage et des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 6.1.2 Thème : Eaux rejetées
Le rapport d’analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel par infiltration, réalisé par le laboratoire IANESCO en date du 29 janvier 2026, a été transmis à l’inspection. Les matières en suspension (MES) présentent une concentration supérieure à 35 mg/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de ce dépassement, il est demandé d’identifier les causes et de transmettre les mesures correctives envisagées ou mises en œuvre afin de rétablir une situation conforme. Une nouvelle mesure devra être réalisée par la suite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.1.7 .1 Thème : Consignes d'exploitation
Les consignes d’exploitation en date du 14 janvier 2026 ont été transmises à l’inspection et n'amènent pas de remarque.
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.1.7 .2 Thème : Plan d'exploitation
Le plan d’exploitation en date du 14 janvier 2026 a été transmis à l’inspection et n’amène pas de remarque.
Plan de gestion des déchets d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.1.7 .3 Thème : Plan de gestion des déchets d'extraction
Le plan de gestion des déchets d'extraction révisé et actualisé de janvier 2026 a été transmis à l'inspection des installations classées et n'amène pas de remarque.
Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.3.2 Thème : Risques chroniques, Remblayage
Le remblayage est réalisé uniquement avec les stériles générés lors de l’extraction. Il n’y a pas d’apport d’inertes extérieurs.
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 2.4.1 Thème : Déclaration annuelle
La déclaration a été réalisée pour l’année 2024 et n’appelle pas d’observation.
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 1.2.1 Thème : Production maximale
La production commercialisée et évacuée annuellement, au regard des déclarations GEREP de 2023 et 2024, respecte la capacité maximale
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 novembre 2021, article 4.2.1 Thème : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
La facture en date du 30 juin 2025 suite aux contrôles des extincteurs par la société EMI 79 nous a été transmises, tout comme l’attestation de formation à l’utilisation des extincteurs du responsable de carrière.
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 4.3.1 Thème : Installations électriques
Le bungalow n’est pas raccordé au réseau électrique.
Contrôle du niveau de bruit et de l'émergence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021, article 7 .2.4 Thème : Contrôle du niveau de bruit et de l'émergence
Le rapport de mesure acoustique réalisé présente les résultats de campagne en date du 11 avril 2024 et n'amène pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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