Inspections ICPE

Communauté de Communes du Haut-Poitou

Installation classée à Cissé (86170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003104469
CommuneCissé (86170)
DépartementVienne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 11 avril 2022
SIRET20006976300015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La présente inspection a permis de constater que la combustion de l’andain à l’origine de l’incendie est toujours en cours. Des moyens supplémentaires s ont en cours de mise en œuvre afin d’éviter tout risque de propagation vers les andains voisins ainsi que vers des installations extérieures, tell e que l’unité de méthanisation. Une fois ces disposit ifs en place, les pompiers prévoient de lever leur intervention. L’inspection a également constaté qu’une partie des eaux d’extinction a été confinée sur le site. Néanmoins, au regard de la situation, des mesures d ’urgence sont proposées par voie d’arrêté préfectoral, joint au présent rapport.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mesures d’urgence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-20 Thème : Autre, proposition d’acte

Au vu de l’incendie survenu au sein de l’établissem ent le 8 mai 2025, l’inspection a proposé à l’exploitant la prise d’un arrêté préfectoral de mesures d’urgence (APMU), visant à : • assurer une surveillance de l’établissement afin de prévenir toute reprise de l’incendie et de garantir une sécurité adéquate face au risque incendie ; • mettre en place les moyens nécessaires pour éviter tout risque de propagation du feu aux andains voisins ainsi qu’aux sites extérieurs, notamment à l’unité de méthanisation ; • procéder à des analyses des eaux d’extinction stock ées dans le bassin des lixiviats, en vue de déterminer la filière de traitement des déchets et/ou la possibilité de rejet des effluents ; • procéder à des analyses des sols du fossé de récupé ration des eaux d’extinction situé dans le prolongement du caniveau béton canalisant les eaux vers le bassin des lixiviats ; • restreindre le fonctionnement des activités à l’origine de l’incendie et mettre en sécurité la zone concernée ; • canaliser toutes les eaux d’extinction vers le bassin des lixiviats ; • reconstituer les volumes d’eau dans les réserves in cendie du site, afin de compenser ceux utilisés lors du sinistre du 8 mai 2025 ; • en fonction de l’évolution de l’incendie et des con ditions météorologiques, limiter l’accès au site aux seules personnes strictement nécessaires à son maintien en sécurité. 5/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réalisation des différentes tâches listées supra et retenues dans l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence (APMU) est associée à un délai court et c ontraint, en cohérence avec l’urgence de la situation observée.

Proposition de l'inspection : Mesures d’urgence

Déclaration d’accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-69 Thème : Risques accidentels, Déclaration d’accidents ou de pollution accidentelle

Un incendie est survenu sur le site le 8 mai 2025 e n soirée, sur un andain de déchets verts du site de compostage. Les pompiers sont arrivés sur place vers 21h50, principalement pour assurer une surveillance et éviter toute propagation de l’incendie sur le site ainsi que sur le site voisin, notamment l’unité de méthanisation. L’inspection s’est rendue sur place le 9 mai en déb ut de matinée. La combustion était toujours en cours à ce moment-là. Lors de la visite, un disposi tif d’arrosage de l’andain contigu était en cours de déploiement. Un arrosage continu à l’aide d’un e nrouleur agricole est prévu en début d’après- midi. Les pompiers prévoient de lever leur dispositif une fois ce système mis en place. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis le jo ur même le rapport d’incident comportant les éléments susmentionnés. Le rapport d’incident devra être mis à jour au fur et à mesure des actions mises en œuvre et transmis à l’inspection.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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