Installation classée à Saint-Dizier-les-Domaines (23270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003100190 |
|---|---|
| Commune | Saint-Dizier-les-Domaines (23270) |
| Département | Creuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mars 2025 |
| SIRET | 77812691200055 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont correctement exploitées et suivies. Toutefois, il y a lieu de lever la non- conformité constatée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 8 de l'annexe I
Le site est maintenu propre. Toutefois, les deux bassins de décantation sont à curer. Échéance : 30 septembre 2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 31 de l'annexe I
La déclaration pour 2024 a bien été renseignée : 4490 tonnes de déchets inertes ont ainsi été admis sur le site.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 16 de l'annexe I
Une clôture séparant la carrière de l’ISDI est en place. L’installation dispose d’une voie d’accès pour partie commune avec la carrière autorisée.
Thèmes : Risques accidentels · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 22 de l'annexe I
Un affichage est réalisé sur le site.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 15 de l'annexe I
Les déchets admis sont classés suivant la nomenclature déchets, et appartiennent à la liste mentionnée à l’annexe II de l’arrêté préfectoral. Il n’a pas été constaté la présence de déchets interdits. Le registre déchets est renseigné correctement.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2016, article 19 de l'annexe I
Un contrôle visuel amont de l’opération de pesée est réalisé afin de vérifier l’absence de déchets non inertes, ainsi qu’au moment du déchargement des matériaux.
Thèmes : Risques chroniques · -
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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