Installation classée à Autreville-sur-Moselle (54380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
Les enjeux de conservation de la biodiversité sont bien pris en compte par les exploitants.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mesures d’évitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2020, article 2.1.2
L'Inspectiondesinstallationsclasséesaconstatéqueles lisièresboiséesauSudetàl’Est contenuesdans la zonedereculréglementairedes 10mètres et les arbrestêtards isolés situésau niveau des jardins sont maintenus. L'Inspectiondesinstallationsclasséesaconstatéqueleb alisagedeceszonesesteffectifetenbon état. La préservation de ces zones sensibles comme le boisement sud favorable au Castor d'Europe s'incrit dans le respect de la Directive Habitats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2020, article 2.1.2 C
L'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées la version finalisée du plandegestionécologique2021-2025quiidentifieetévalu eleshabitatsetlesespècesenplaceen s'appuyant notamment sur les prospections de 2015 (ayant servi de référence pour l'étude d'impact de 2018) et 2020 (mise à jour du diagnostic de 2015 et suivi de l'évolution des habitats). L'Inspection des installations classées a constaté la fonctionnalité du balisage des zones sensibles. Dans le cadrede ceplan de gestion 2021-2025,un nouveausuivi des populations et des habitats sera réalisé en 2024 et les premières mesures de réaménagement seront réalisées en 2024-2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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