Installation classée à Mommenheim (67670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La structure du bâtiment dimensionnée pour supporter la charge des panneaux photovoltaïques n'a pas été validée par un organisme agréé ; La dimension des surfaces prévues pour conserver et créer des habitats pour le Cuivré des marais sur 4,3 ha n'est pas précisée ; Une palette d’environs 1 m3 du liquide inflammable « White-INK » proche des quais, prêt à partir, ne disposait pas de rétention.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Panneaux photovoltaïques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2020, article 4 Thèmes : Risques accidentels, panneaux
l’exploitant a présenté un document d’un organisme présentant des valeurs de force, mais ce document ne valide pas que la structure du bâtiment est dimensionnée pour supporter la charge des panneaux L’exploitant n’a pas démontré que la prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
L’exploitant a présenté un document établi par un écologue, mentionnant 14 emplacements prévus pour le Cuivré des marais, mais ce document ne précisait pas toutes les dimensions des surfaces que contenait chaque emplacement. L’exploitant n’a pas démontré que la prescription était respectée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
Dans la cellule 2, lors de l’inspection, se trouvait une palette d’environs 1 m3 du liquide inflammable « White-INK » proche des quais prêt à partir, mais sans rétention. Cette prescription n’est pas respectée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 8 jours 3/3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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