Installation classée à Pauvres (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société a connaissance de la gestion faite de se s déchets de maintenance. Ces déchets sont stockés, transportés et traités conformément aux normes en vigueur. L’inspection rappelle à l’exploitant qu’il est responsable de ses déchets jusqu’à la réutilisation, la va- lorisation, le recyclage ou l’élimination de ceux-c i et que le stockage de déchets doit rester tempo- raire, le temps de la maintenance, tout comme la présence d’un conteneur en milieu agricole.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Traitement des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le contrat de maintenance entre l’exploitant et Vestas, présenté par la société Leonidas mandatée par l’expl oitant pour la gestion et l’exploitation du parc, n e mentionne pas la gestion des déchets. Celle-ci est prise en charge par Leonidas. La socié té détaille le processus réalisé lors des mainte- nances. Un conteneur est mis à disposition du maint enancier sur la plateforme de l’éolienne E2. Celui-ci est utilisé par les techniciens pour trier et stocker les déchets produits. Une fois la maint e- nance terminée, Leonidas contacte Chimirec pour l’enlèvement des déchets contenus dans le con- teneur qui reste, quant à lui, sur la plateforme de l’éolienne. L’inspection rappelle à la société Leo - nidas que ce conteneur n’est pas autorisé à être pr ésent sur la plateforme de l’éolienne, située en 4/6 milieu agricole et que le stockage de déchets doit rester temporaire, le temps de la maintenance. Lors de l’enlèvement des déchets par Chimirec, la s ociété Leonidas est présente et un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) est créé et rempli conjoi ntement. Par échantillonnage, l’inspection a consulté le BSD-20240611-H1NHEQ64N. La maintenanc e associée à ce BSD s’est terminée le 08/01/2024 et a repris courant juin 2024. Leonidas expose des contraintes et problématiques ayant empêché le bon déroulement de la maintenance en jan vier et la nécessité de réaliser la mainte- nance de deux machines rest antes en juin. Les déchets ont été récupérés sur si te par la société Chimirec le 12/06/2024 ; depuis la première partie de maintenance réalisée en janvier, les déchets sont donc restés dans le conteneur sur la plateforme de l’éolienne. Chimirec transporte ensuite les déchets vers son site. Les déchets subissent alors des opérations de contrôle / tri / déconditionne- ment / broyage / regroupement en benne ou cuve, sont stockés dans des alvéoles dédiées en fonc- tion du risque chimique associé et transportés vers une société en Belgique. Leonidas a transmis, postérieurement à la visite, l’arrêté préfectoral d'autorisation du 17 septembre 2007 (centre de transit et de pré-traitement de déc hets industriels) ainsi que les arrêtés préfecto- raux complémentaires du 5 ju in 2014 (dispense d’identification des déchets) et l’arrêté préfectoral d’autorisation du 3 avril 2024 autorisant la société Chimirec pour son activité de tri, transit, regrou- pement et traitement de déchets dangereux et non da ngereux tels que ceux issus des mainte- nances. Cet arrêté précise également dans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R541-50
L'entreprise intervenant dans la collecte et le tra nsport des déchets des maintenances est CHI- MIREC. Les agréments du 1 er mars 2023 de la société CHIMIREC à réaliser une activité de négoce et courtage et à transporter des déchets dangereux et non dangereux ont été présentés à l’inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-7-1
La caractérisation des déchets s’effectue conjointe ment par Leonidas et Chimirec lors de la créa- tion des bordereaux de suivi de déchets dans TrackD échets au moment de l’enlèvement. Des Cer- tificats d’Acceptation Préalable, caractérisant le type de d échets produits et enlevés, sont signés entre les sociétés Leonidas et Chimirec. Un exemplaire de 2023 a été transmis à l’inspection. La société Leonidas a accès au compte TrackDéchet e t suit les transmis sions jusqu’au traitement du déchet.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L’exploitant tient à jour un registre des Bordereaux de Suivi de Déchets. Ce reg istre contient des informations sur la caractérisation du déchet et sa quantité, sur l’installation de transport et celle de destination ainsi que les dates de réception et de traitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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