Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villeneuve-le-Roi

6 installations de Villeneuve-le-Roi (94290) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE — Contrôle de la liste des appareils à pression

Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III

L'exploitant a communiqué en date du 17 décembre 2025 : - une liste de ses équipements sous pression, où il est mentionné uniquement les compresseurs ; - une liste de ses systèmes de climatisation ; - un bon d'intervention concernant une chaudière.8/14 Au cours de l'inspection, l'exploitant a mentionné que les équipements font l'objet d'un suivi par le logiciel interne GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). Les listes communiquées par l'exploitant ne font pas mention de toutes les informations obligatoires, de même que dans le logiciel GMAO, à savoir : - le régime de surveillance (avec ou sans plan d'inspection) ; - la date de la dernière inspection périodique (JJ/MM/AAAA) ;

CHABANY — Liste des substances PFAS

Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2

Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant ne disposait pas de la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit dresser la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation.

AIR FRANCE INDUSTRIES — Non-conformité N°2 du précédent rapport d'inspection

Arrêté Préfectoral du 27/03/2015, article 2.7

La levée des non-conformités liées au contrôle d'étanchéité d'extinction automatique du 15/01/2018 n'a pas été réalisée, notamment celles concernant le positionnement des sprinklages recommandé par la société ATSI, budgétisé pour un montant de 80k€. Le dernier rapport ATSI du 05/12/2024 transmis par l'exploitant par courriel du 04/04/2025, qui maintient les principaux points non-conformes déjà constatés dans les contrôles du 15/01/2018. L'exploitant se retrouve face à des difficultés techniques et conteste les recommandations de l'AT- SI, en déplorant notamment : - de nombreux copier/coller des rapports précédents, avec des remarques formulées pour des lo - caux qui ont été transformés qui n

C2J — Plan de défense contre l'incendie

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a informé l'exploitant qu'un plan de défense contre l'incendie doit être réalisé et tenu à jour à compter du 1er juillet 2024. En effet, l'arrêté ministériel susvisé a été modifié par arrêté du 22/12/2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement [NOR : TREP2330782A]. En ce sens, l'article 21 a fait l'objet de modifications. L'exploitant n'a pas réalisé à ce jour le plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit produire un plan de défense incendie comprenant les éléments décrits dans l'article ci-

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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