Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les consignes de sécurité sont affichées aux endroits de passage du personnel et à proximité des postes de travail. L’exploitant a indiqué avoir mis en place des systèmes de type talkie-walkie pour améliorer la communication. Ils servent également à la communication en cas de problème sur le site. Ces numéros n’étaient pas identifiés dans la liste des personnes à contacter en cas d’incident, sinistre mentionnées dans les consignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour les consignes d’exploitation.
BRENNTAG SA — Mélanges incompatibles acides / hypochlorite de sodium
AP de Mise en Demeure du 18/01/2024, article 1
L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 janvier 2024 précise que l’exploitant justifie dans un délai de 6 mois (soit avant le 18 juillet 2024) de la mise en place de la seconde mesure de maîtrise des risques imposées à l’article 2 de l’annexe de l ’arrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2020. Pour rappel, l’arrêté du 24 décembre 2020 précise : « les cuves d'eau de javel et d'acides sont équipée s de deux mesures de maîtrise des risques techniques performantes et indépendantes dont la fo nction de sécurité est de prévenir la formation d'un nuage toxique de chlore en cas de dépotage accidentel. Ces deux dispositifs doivent répondre chacun aux cr itères de performance définis à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.