Inspections ICPE

TAIS VEOLIA

Installation classée à Villeneuve-le-Roi (94290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007403812
CommuneVilleneuve-le-Roi (94290)
DépartementVal-de-Marne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées3 depuis 12 juillet 2022
SIRET42134563800124

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l'inspection du 30 juillet 2024, qui consistait à vérifier la conformité de l'installation, vis-à-vis des arrêtés ministériels du 20 novembre 2017 et du 20 juin 2023 et l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2005, six non-conformités ont été relevées : • Non-conformité n°1 : l'exploitant n'a pas transmis la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation (article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023). • Non-conformité n°2 : l'exploitant n'a pas transmis les résultats de l'analyse des PFAS commentés du 3 mois (article 4 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023).ᵉ • Non-conformité n°3 : l'exploitant ne respecte pas les valeurs limites de ces rejets aqueux de ces eaux pluviales en darse (article 3.1.5.3 de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2005). • Non-conformité n°4 : l’exploitant ne dispose pas de la liste de ces équipements sous pression (ESP) (article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017). • Non-conformité n°5 : l'exploitant n'a pas respecté les échéances de réalisation de l'inspection de l'ensemble de ces ESP (article 15.I de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017). • Non-conformité n°6 : l'exploitant ne dispose pas du compte-rendu d'inspection pour l'ensemble de ces ESP (article 17 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017). p -4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité