Installations classées inspectées à Auby

3 installations de Auby (59950) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

BOTTE DANY — Auby (59950) 4 points de contrôle avec suites administratives
NYRSTAR FRANCE — Auby (59950) 2 points de contrôle avec suites administratives
TC 59 — Auby (59950) 2 points de contrôle avec suites administratives

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TC 59 — Conformité au dossier d'enregistrement - gestion des EP

Arrêté Préfectoral du 31/01/2022, article 1.3

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BOTTE DANY — Obligation de contractualisation

Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26

L'exploitant ne dispose pas de contrat signé avec un éco-organisme ou un système individuel agréé en application de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement. Aucun document démontrant qu'une démarche de contractualisation aurait été engagée auprès d'un éco-organisme ou un système individuel agréé n'a été présenté. L'exploitant n'avait pas connaissance de cette nouvelle réglementation et des échéances associées, il s'est engagé en séance à engager les démarches dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de contractualiser avec un éco-organisme ou un système individuel agréé et de transmettre à l'inspection la pre

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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